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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef807
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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10 avril 2024
10 avril 2024
AGJL [V] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :
Source officielleChambre civile 1-7
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14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 et par
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889dd
24 avril 2024
24 avril 2024
avril 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
Source officielleChambre 1-2
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4 avril 2024
4 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2006
16 mars 2006
. : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) Madame Alice Z...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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7 avril 2010
7 avril 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle
Source officielleChambre 3-2
6973a554cdc6046d4770f473
22 janvier 2026
22 janvier 2026
au barreau de MARSEILLE Appelant SCP [4] ès qualités de liquidateur judiciaire de [5] suivant jugement du 29 septembre 2022 représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat
Source officielle9e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530d
28 novembre 2014
28 novembre 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUVOIR DE L'ETOILE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric RAFFIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9556d9e13277d6e3991
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
1955 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON ET : INTIMES
Source officielleChambre civile 1-3
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 - N° du dossier 230110 INTIMEE CPAM DU PUY DE DÔME [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b20df0c4cf860008dff510
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chambre 3 N° RG 20/05241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVI6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2020 Date de saisine : 09 Avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03413_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’un avocat, alors que la notification du jugement attaqué, faite par voie administrative le 15 décembre 2025, mentionnait l’obligation de ce ministère en cause d’appel.
Source officielleChambre civile 1-3
6811aea381f47e994feb25db
29 avril 2025
29 avril 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Représentant : Me Manon BERLET, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-7
69df2782cdc6046d47487867
10 avril 2026
10 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Matthieu JOANNY, SCP MOINS & Associés, avocat plaidant inscrit au barreau d'AURILLAC SA SMA pris en la personne
Source officiellePage 30 sur 373