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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b3
11 décembre 2007
Monsieur Alain X... a saisi le conseil de prud'hommes de différentes demandes salariales et indemnitaires.
17e Chambre
61609a4054c6ec55cf7100d8
8 avril 2014
AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253ca59bd3db21cbdd8ac83
23 mai 2007
MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06782 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
Par conclusions du 19 janvier 2000, la SCP de Y... s'est désisté de l'appel interjeté contre le jugement du Conseil de Prud'hommes du 3 mai 1999.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
Jean-Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de LYON d'une contestation de ce licenciement le 26 février 2013.
4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a98
23 octobre 2025
Commerce de Poitiers en date du 6 février 2024, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Philippe
2e chambre sociale
5fca6dcc3f010658d0c22b1b
21 octobre 2020
sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M42E Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6253ca42bd3db21cbdd8a7d4
12 septembre 2007
. : 06/02245 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 09 juin 2006 Section: Encadrement X...
6253c9e2bd3db21cbdd89746
18 octobre 2007
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No600 R.G : 06/06379 POURVOI No93/07 du 12/12/2007 Réf M0745394 M. Philippe X... C/ S.A.S.
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646a
12 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06546 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLCR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Chambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une demande en rappel de salaire et paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail. 5.
659f97263328fa00087a25b4
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6537612e974d25831845524e
23 octobre 2023
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé.
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
C/ Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...
64a66062bbd03a05db96529f
5 juillet 2023
05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03299 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU2C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
651e5375a81daa831884f502
4 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03994 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWEN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6707702081e733ee26982e93
9 octobre 2024
ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6537612e974d25831845524a
BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2023 devant
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