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8 667 résultats pour « Philippe Preud'homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Monsieur Alain X... a saisi le conseil de prud'hommes de différentes demandes salariales et indemnitaires.

Source officielle
CA

17e Chambre

61609a4054c6ec55cf7100d8

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/04106 SAS EXPRESSIONS PARFUMEES C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c1cdc6046d4788e609

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025 Date de la saisine : 30 Octobre 2025 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac83

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

MONTPELLIER4o chambre sociale ARRET DU 27 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06782 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a94

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Par conclusions du 19 janvier 2000, la SCP de Y... s'est désisté de l'appel interjeté contre le jugement du Conseil de Prud'hommes du 3 mai 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Jean-Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes de LYON d'une contestation de ce licenciement le 26 février 2013.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a98

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Commerce de Poitiers en date du 6 février 2024, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Philippe

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcc3f010658d0c22b1b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M42E Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d4

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

. : 06/02245 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 09 juin 2006 Section: Encadrement X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89746

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No600 R.G : 06/06379 POURVOI No93/07 du 12/12/2007 Réf M0745394 M. Philippe X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc646a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06546 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLCR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une demande en rappel de salaire et paiement de diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail. 5.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97263328fa00087a25b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f567

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

C/ Me Philippe Y...-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db96529f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03299 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU2C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f502

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03994 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWEN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e93

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juillet 2023 devant

Source officielle

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