représenté par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] - ALGERIE Représenté par Me Philippe

2010 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : MZ/VD APPELANT Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Philippe

. : 03/04875 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ALVI 17 Chemin du Lortaret 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe VEBER, avocat

-PHILIPPE INTIMÉ Monsieur Frédéric Z... [...] [...]

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE prise en la personne de son Maire en exercice Mairie de Condat sur Vienne - 87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par Me Philippe

SUR CE, Aucun moyen n'étant soulevé ou susceptible d'être relevé d'office, il convient de déclarer l'appel de la société Philippe Saint Léandre services recevable.

INTIMES : Monsieur Fabrice Emmanuel X... ... 97150 SAINT MARTIN représenté par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Sophie Claude Julie Y... ... 97150 SAINT

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Didier BALUZE ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur

Philippe SILVAN, Président de chambre, et M. Ange FIORITO, Conseiller. M. Ange FIORITO, Conseiller, est chargé du rapport.

c/ SCP PHILIPPE ANGEL - [K] [E] - SYLVIE DUVAL, liquidateur judiciaire de la société [...]

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04960 Jugement (No 09/ 2023) rendu le 11 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : DG/ IM APPELANTE Madame Nathalie Martine

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 30 Avril 1961 à LA-ROCHE-SUR-YON (85000) ... 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON INTIME :

Philippe A...

en audience publique : 16 Avril 2014 Date de mise à disposition : 24 Avril 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN

né le 28 Juin 1977 à BASTIA ... ... 13009 MARSEILLE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Danyelle DIDIERLAURENT, avocat au barreau

RG N : 14/ 01506 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA CRESERFI C/ Philippe X..., Fabienne Y... épouse X... P-L. P/ E.