Au regard du défaut de diligences de l'appelante, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

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SMA SA venant aux droits de la SA SMA, en sa qualité d'assureur de la SARL AMORIN (RCS BAYONNE 420 073 231, société radiée) sous le numéro contrat 8631000/00373327/000 Représentant : Me François PIAULT

D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M33 N° RG 23/15089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHK issue du ré-enrôlement de l'affaire radiée

DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : SARL SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SARL RAJ

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

[F] en date du 12 septembre 2024 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours et le paiement de 2 000 € en application de l'article 700

[I], alors salarié de la société ARC DE TRIOMPHE AUTO, un véhicule AUDI Q 7, contre la reprise d'un véhicule RANGE ROVER, moyennant le paiement d'une soulte de 13.172,50€, versée par chèque à l'ordre de

: l'inscription est de deuxième rang et périme le 5 mars 1998.

Elle fait valoir en premier lieu que l'admission d'une créance ne peut fixer le rang de collocation du créancier, ce rang n'étant fixé que par la procédure de distribution du prix de vente de l'immeuble

Ils ont le 4 septembre 2017 signé une convention de divorce par consentement mutuel, déposée le 10 octobre 2017 au rang des minutes de Me [Y] [B], notaire à [Localité 4].

Pour sûreté et garantie des sommes dont elle serait débitrice envers ces établissements de crédit, la société Le Relais de Genève a accepté d'affecter et hypothéquer en premier rang les tènements immobiliers

En ce qui concerne le rang de priorité du GAEC E : 8.

place ; - invité chaque partie à conclure sur le sort qu'elles entendent réserver à la procédure contentieuse ; - dit qu'à défaut de satisfaction aux demandes de la cour, l'affaire pourrait être radiée

Appel d'une décision (N° RG 18/795) rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 25 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2021 enrôlée sous le N° RG 21/05099 Affaire radiée

Appel d'une décision (N° RG 18/00794) rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 25 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2021 enrôlée sous le N° RG 21/05100 Affaire radiée

Le 11 décembre 2003, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne a conclu un nouvel accord collectif relatif à la Rémunération Annuelle Minimale (RAM) entrant en vigueur le 1er janvier 2004 et applicable

A l'issue du contrat d'apprentissage, le salarié a été engagé en qualité de chef de rang moyennant une rémunération mensuelle brute de 1500, 08 € pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, le

Aux termes de cet acte notarié, le prêteur avait accepté de procéder à une substitution d'emprunteur, avec un renouvellement de cette même garantie hypothécaire de premier rang.

Je vous ai alors demandé expressément de bien vouloir procéder à leur rangement dans le respect de notre organisation.