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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
14 avril 2011
SUR CE Attendu qu'il y a lieu de souligner que les dites conclusions ont été signifiées 2 jours avant l'ordonnance de clôture du 16 mars 2011, Que par ailleurs de même que les conclusions de Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
est devenu caduc, faute d'avoir été signifié dans le délai de six mois de sa date, qu'il ne demeure donc que le titre notarié qui fondait la mesure d'exécution mise en oeuvre en l'espèce, qu'il en
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90937
4 juillet 2013
4 juillet 2013
X..., a, en fait, été signifié le 13 mai 2008 à Mme Y... elle-même qui se trouvait au domicile de son concubin.
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647411
29 avril 2025
29 avril 2025
[J] [N] et Mme [F] [Y] épouse [H] aux frais et dépens y compris le coût des commandements de payer signifiés les 11, 22 et 25 mars 2022 ; Condamné in solidum la SARL Le Carre, M. [K] [H], M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61638eed0d12e998c06d9d42
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Adresse 12] [Localité 10] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas CROQUELOIS , avocat au barreau de PARIS - toque L098 plaidant pour la SCP SIGRIST
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[C], DA signifiée le 20.01.2023 cf. au procès verbal de recherches infructueuses (art. 659 du CPC) [Adresse 3] [Localité 14] Défaillant Monsieur [H] [W], DA signifiée le 17.01.2023 à l'étude [
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8dacdc6046d477b9d92
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans leurs conclusions signifiées par RPVA le 20 décembre 2023 M.
Source officiellechambre 8 section 3
60354f5672c138784c30eca9
12 mai 2016
12 mai 2016
le 9 octobre 2014, prononcer la caducité de la saisie attribution signifiée le 7 octobre 2014 et condamner la société SCA GE MONEY BANK à lui payer la somme de 1500 au titre de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e2
8 décembre 2010
8 décembre 2010
des médecins français ; Vu les dernières conclusions de [D] [Z] [A], appelant, agissant en son nom personnel et ès qualités d'administrateur légal des biens de son enfant mineur [E] [H] [A], signifiées
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La déclaration d'appel lui a été signifiée à personne le 13 mai 2022. Les conclusions d'appel lui ont été signifiées à personne le 15 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Par conclusions signifiées les 12 et 31 mai 2006, BNP Paribas a sollicité le rejet des débats des conclusions signifiées par madame dommages-intérêts formée contre elle par madame Y... par conclusions
Source officielleChambre Sociale
635a2168c549ea05a7cd2bd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le 13 octobre 2022 ont bien été signifiées avant l'ordonnance de clôture et sont donc recevables, A DEFAUT A TITRE PRINCIPAL - ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, - dire recevables
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab8
26 avril 1999
26 avril 1999
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES. 1/ La Société A soutient d'abord que l'ordonnance litigieuse est non avenue pour avoir été signifiée à une personne non habilitée à recevoir l'acte.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581e4ad0d5ee7d7e5a28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sous les mêmes sanctions, elles sont signifiées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus à ces articles aux parties qui n'ont pas constitué avocat ; cependant, si, entre-temps,
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des cotisations et majorations de retard exigibles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; ' le 16 octobre 2017 (signifiée le 26 décembre 2017) pour obtenir paiement d'une somme de 6 037,80 € concernant
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409d
22 juin 2018
22 juin 2018
par le syndicat des copropriétaires du [...] le 2 octobre 2017, Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement signifiées par le syndicat des copropriétaires du [...] , le 9 janvier 2018, Vu les
Source officielleChambre civile 1-6
6960a87ecdc6046d47b71a73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette ordonnance a été signifiée à M.
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a531
19 avril 2024
19 avril 2024
La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.
Source officielle1ere Chambre
679b1a7638d42752285cfea5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'acte de signification litigieux du 27 mars 2024 comporte les mentions suivantes : « Vous signifie et vous remets ci-joint copie : - de la déclaration d'appel électronique effectuée le 4 mars 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
ses écritures à la société BUT INTERNATIONAL en même temps que celles qui étaient signifiées à la société CAFOM DISTRIBUTION n'a aucune incidence sur la célérité de la procédure et qu'au contraire la
Source officiellePage 30 sur 2756