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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
Les familles B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale d’un élevage de 550 vaches laitières
2e Chambre
6162c5151e6e05567349089b
27 septembre 2012
SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI THE BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD Société HELVETIA ASSURANCES C/ Monsieur le Capitaine commandant le navire DELMAS MASCAREIGNES
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...
Pôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
Adresse 8] [Localité 12] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistés de Maître Domitille PHILIPPART substituant Maître Mauricia COURREGE et plaidant pour le cabinet SOULEZ
3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983844
10 avril 2025
condamné la société Areas dommages à payer aux époux [O], avec les intérêts au taux légal à compter du jugement, les sommes de : 385 euros au titre du dommage à la dalle, 2475 euros au titre du mur formant
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
cadastrés section BV numéro 101 pour 5. 446 m ² et BV numéro 103 d'une contenance de 447 m ², et Z pour une contenance de 2. 481 mètres carrés, soit un total de 8. 374 mètres carrés, en nature de friche, formant
1ère chambre
DCA_23TL01406_20251202
2 décembre 2025
avis rendu par commission départementale d’aménagement commercial ; - il est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur de qualification juridique en ce que le projet a été regardé, à tort, comme formant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Chambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
la société à responsabilité limitée Foncière Europe de sa demande tendant à ce que l'ordonnance de référé et l'expertise judiciaire soient déclarées non-avenues ; Rejeté la fin de non-recevoir soulevée
Pôle 4 - Chambre 1
6035ac2d3237d9104ae78518
18 mars 2016
- Constaté l'acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonné la résiliation de la vente conclue le 12 juillet 1984 portant sur l'immeuble situé [Adresse 6] cadastré section 1501 BE n°[Cadastre 1] formant
2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
des corridors écologiques entre les grands espaces naturels ou formant des cordons naturels à préserver, en frange des quartiers ". 8.
68806c85bf1211186fbec8f5
22 juillet 2025
Compte tenu du matériel commandé, il peut être déduit qu'il était fait référence à la poursuite d'une activité de production laitière.
Rétention Administrative
69e9b052cdc6046d47382733
22 avril 2026
ne s'est pas conformé à l'assignation à résidence de 2025, il n'a aucune garantie de représentation ; Son avocat régulièrement entendu, conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée ; elle soulève
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a96cdc6046d479b501a
8 avril 2026
contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision de placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée
5ème Chambre
6a0ff0cecdc6046d478926b4
20 mai 2026
------------------------------------------------------------ Par arrêt du 15 octobre 2025, auquel il convient de se référer pour connaître les faits, prétentions et moyens des parties, la cour a soulevé
6a0e9d07cdc6046d4765f71e
-------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 15 octobre 2025, auquel il convient de se référer pour connaître les faits, prétentions et moyens des parties, la cour a soulevé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca673450544c5080f743fe
28 octobre 2020
. *** EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [F] a été engagé par la SAS Netco par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1981 en qualité de vulcanisateur-soudeur.
Avis
CADA:20113031
26 juillet 2011
Lorsque l’administration qui a produit ou reçu les documents contenant des informations publiques susceptibles d’être réutilisées ne soumet pas cette réutilisation à redevance, la délivrance d’une licence
CADA:20213199
8 juillet 2021
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format
CADA:20170533
6 avril 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cassis à sa demande de copie sous format
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