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23 315 résultats pour « Taeschh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle considère qu'au regard de l'avenant précité et de la définition des tâches et responsabilités et des critères de classification applicables, elle est légitime à revendiquer une classification de son

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

effectuées par les éducateurs spécialisés ne correspondaient pas aux tâches réalisées habituellement par les aides à domicile.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Elle fait valoir que les pièces qu'elle produit comme les tâches dont la salariée se prévaut, démontrent qu'il s'agissait de tâches administratives, de collecte et de transmission d'information, d'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Après avoir rappelé les effectifs de l'entreprise et les différentes tâches accomplies par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

626b816ad1fb03057d9a50a0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[V] indique qu'il n'effectuait pas antérieurement ces tâches. Il produit les attestations de deux collègues qui le confirment. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; Attendu, enfin, que le salarié à qui sont confiées, même temporairement, des tâches ne rentrant pas dans les attributions liées à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c3bf9fd47c90a13de8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au contraire, il n'est apporté aucune pièce par la société Hôtel les galets de nature à justifier le caractère temporaire de l'emploi, sachant que si elle se retranche derrière les tâches effectivement

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51fc601f083189915cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sa collègue, expliquant en outre qu'il doit former les intérimaires présents, et que l'aide apportée par sa collègue du rayon poissonnerie est insuffisante; Il détaille et minute chacune de ses tâches

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ses différents emplois impliquaient sans exception la réalisation des tâches listées ci-après, qui sont inhérentes au métier de Maçon.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1f02a12a235bae6cd0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[O], dont les vêtements et les cheveux étaient tâchés de peinture; -l'entraide amicale ne s'applique pas dans la mesure où la gendarmerie a considéré M. [J] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle ajoute qu'elle a demandé à plusieurs reprises de ne plus effectuer une partie des tâches administratives, qu'elle pouvait accomplir des missions de gestion de paie en la déchargeant des tâches administratives

Source officielle
CA

9e Chambre B

60331e12710cde8fa9af6664

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Proposition: serait apte à des tâches sans manutention de charges (>10 kilos) et sans station debout prolongée ( par exemple tâches de type administratif).'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61632b2d81886c8c1bac9716

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

l'entreprise, remet en cause la hiérarchie et rend impossible la poursuite de votre contrat de travail ; Vous faîtes preuve d'une mauvaise volonté délibérée voire d'un refus d'exécuter certaines tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef2

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Vous menacez régulièrement le siège de ne pas effectuer certaines tâches qui vous incombent (exemple: ouvrir le magasin ou menacer de fermer une demi-heure le midi).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6e

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Elle soutient que Monsieur LE Y... accomplissait des tâches d'exécution consistant à préparer et calculer les bulletins de paie des salariés et des clients de la Société et à saisir des écritures comptables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f548f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Elle soutient que: - dès 1988, son emploi a été affecté d'un coefficient supérieur à l'indice hiérarchique requis pour son emploi, - à compter de 2002, elle a effectué des tâches exigeant une grande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04754_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

et jusqu'à constatation contradictoire de l'achèvement effectif de l'ensemble des travaux de cette tâche () / Ces pénalités peuvent être provisoirement déduites du projet de décompte mensuel de travaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb225c0a6c305dea9fd80

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

TEM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c961cb8dca058e3e7847

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de désherbage (séquence de 30 minutes) - Fractionner les tâches de taille et de désemballage des arbres (séquence de 15 minutes).'

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e12699f

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Dans le but de sa « remobilisation vers l'emploi », en sa qualité «d'employée vie scolaire », Mme [P] s'est vue confier des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, et devait bénéficier

Source officielle

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