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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f853
1 avril 2025
Elle considère qu'au regard de l'avenant précité et de la définition des tâches et responsabilités et des critères de classification applicables, elle est légitime à revendiquer une classification de son
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bc7
2 avril 2024
effectuées par les éducateurs spécialisés ne correspondaient pas aux tâches réalisées habituellement par les aides à domicile.
Chambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
Elle fait valoir que les pièces qu'elle produit comme les tâches dont la salariée se prévaut, démontrent qu'il s'agissait de tâches administratives, de collecte et de transmission d'information, d'exécution
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d7
11 février 2014
Après avoir rappelé les effectifs de l'entreprise et les différentes tâches accomplies par M.
Chambre sociale section 1
626b816ad1fb03057d9a50a0
28 avril 2022
[V] indique qu'il n'effectuait pas antérieurement ces tâches. Il produit les attestations de deux collègues qui le confirment. M.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique ; Attendu, enfin, que le salarié à qui sont confiées, même temporairement, des tâches ne rentrant pas dans les attributions liées à
63c109c3bf9fd47c90a13de8
12 janvier 2023
Au contraire, il n'est apporté aucune pièce par la société Hôtel les galets de nature à justifier le caractère temporaire de l'emploi, sachant que si elle se retranche derrière les tâches effectivement
1ère chambre sociale
651fa51fc601f083189915cb
5 octobre 2023
sa collègue, expliquant en outre qu'il doit former les intérimaires présents, et que l'aide apportée par sa collègue du rayon poissonnerie est insuffisante; Il détaille et minute chacune de ses tâches
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
Ses différents emplois impliquaient sans exception la réalisation des tâches listées ci-après, qui sont inhérentes au métier de Maçon.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd0
25 juillet 2024
[O], dont les vêtements et les cheveux étaient tâchés de peinture; -l'entraide amicale ne s'applique pas dans la mesure où la gendarmerie a considéré M. [J] et M.
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd3
24 octobre 2024
Elle ajoute qu'elle a demandé à plusieurs reprises de ne plus effectuer une partie des tâches administratives, qu'elle pouvait accomplir des missions de gestion de paie en la déchargeant des tâches administratives
9e Chambre B
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22 septembre 2017
Proposition: serait apte à des tâches sans manutention de charges (>10 kilos) et sans station debout prolongée ( par exemple tâches de type administratif).'
Pôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
l'entreprise, remet en cause la hiérarchie et rend impossible la poursuite de votre contrat de travail ; Vous faîtes preuve d'une mauvaise volonté délibérée voire d'un refus d'exécuter certaines tâches
6253c952bd3db21cbdd87ef2
28 mars 2006
Vous menacez régulièrement le siège de ne pas effectuer certaines tâches qui vous incombent (exemple: ouvrir le magasin ou menacer de fermer une demi-heure le midi).
6253c9a0bd3db21cbdd88d6e
15 novembre 2006
Elle soutient que Monsieur LE Y... accomplissait des tâches d'exécution consistant à préparer et calculer les bulletins de paie des salariés et des clients de la Société et à saisir des écritures comptables
Pôle 6 - Chambre 6
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29 octobre 2014
Elle soutient que: - dès 1988, son emploi a été affecté d'un coefficient supérieur à l'indice hiérarchique requis pour son emploi, - à compter de 2002, elle a effectué des tâches exigeant une grande
4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
et jusqu'à constatation contradictoire de l'achèvement effectif de l'ensemble des travaux de cette tâche () / Ces pénalités peuvent être provisoirement déduites du projet de décompte mensuel de travaux
1ère Chambre
63ecb225c0a6c305dea9fd80
16 janvier 2023
TEM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
Chambre 4-4
62c7c961cb8dca058e3e7847
7 juillet 2022
de désherbage (séquence de 30 minutes) - Fractionner les tâches de taille et de désemballage des arbres (séquence de 15 minutes).'
18e Chambre
60376560e2b412426e12699f
31 mars 2015
Dans le but de sa « remobilisation vers l'emploi », en sa qualité «d'employée vie scolaire », Mme [P] s'est vue confier des tâches d'assistante administrative aux directeurs d'école, et devait bénéficier
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