Vincent BRAUD, Président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par suite, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Mayotte et par ceux qui viennent d'être exposés. 5.

Localité 2] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nicolas

Localité 1] du 19 Mars 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Vincent

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent

Représenté par Me Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. QBE EUROPE SA / NV S.A.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Marie-Amélie VINCENT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Localité 7] (49) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (01) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la

au répertoire général et de décision : B 15/01617 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 13h54, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265274140709549 44 rue Marcelin Berthelot - 53012 LAVAL représentée par Me Nicolas

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01100 le 4 juin 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 12 avril 2024.

APPELANT : Monsieur [C] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent NADAUD substituant Me Jacques VINCENS de la SELARL ME JACQUES VINCENS, avocat au barreau de

plaidée en audience publique, le 21 Novembre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Chantal AUBER et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Nicole

14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [U] née le 02 Août 1965 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

N° RG 24/03661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3D7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 19h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

N° RG 24/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent

SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant , non représenté INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nicolas

qualité audit siège Route de la Roche sur Yon 85260 L'HEBERGEMENT Représentants :- Me Stéphane PRIMATESTA de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Nicolas