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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df43

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Des malfaçons ont affecté plusieurs chantiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

La société MBG a abandonné le chantier en juin 2013.

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9860d41e0057d43e7bb

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'ordonnance est critiquée en ce qu'elle a': - condamné la SAS Mas BTP à réaliser les travaux restant à exécuter, conformément aux documents contractuels, tels que listés dans le compte-rendu de chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f5a2370d151415ac03

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

L'architecte [W] [W] a choisi l'entreprise SARL SMAR (Sud Maçonnerie Aménagement Rénovation) pour exécuter ce chantier. Le permis de construire a été accordé le 6 décembre 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eead

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Des difficultés sont apparues rapidement car le 4 juillet 2006, monsieur X... a reproché à l'entrepreneur d'avoir abandonné le chantier et l'a mis en demeure de terminer les travaux pour le 14 juillet

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e5a2cdc6046d47f6edbb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle fait valoir qu'il ne revient pas à l'assureur de pallier la carence de son assuré qui a abandonné un chantier en cours puisqu'il n'y aucun aléa et qu'une telle position reviendrait à dénaturer le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a564

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Un litige est né entre les parties, les consorts [S] se plaignant de malfaçons et de l'abandon du chantier et le constructeur sollicitant le paiement du solde du prix des travaux.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M

6274bc0d2799a9057d5dcf51

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En réponse, l'appelante conteste le motif avancé par l'architecte et estime au contraire que celui-ci a fautivement abandonné le chantier. Elle soutient de plus que la S.A.R.L. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec6586635

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Presqu'île de la Touques n'établit pas que la société ARCB n'aurait pas achevé les travaux confiés, quand bien même la société TBI aurait abandonné le chantier pour les travaux la concernant

Source officielle
CA

1ère Chambre

680c6bd58eda960fba78b2a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[N] de lui confirmer l'abandon du projet et de lui rembourser l'acompte versé, compte tenu de l'absence de visibilité sur la mise en 'uvre du chantier.

Source officielle
CA

TAXES

6864c20d31953a33f9365f31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été consulté le 15 mars 2022, principalement, pour le litige né à partir de ce que les clients appelaient l'abandon de chantier par l'entreprise et le refus par ceux-ci d'accepter la réception, alors

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b362771d7564000872dee6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait notamment valoir que : - l'architecte est de mauvaise foi ; - il a abandonné le chantier ; - il n'existe aucune justification à la suspension de la mission

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle ajoute que la carence du délégant puis son abandon de chantier ont généré des surcoûts qui ont justifié une déclaration au passif de la société International constructions d'un montant de 229 696,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60324eda6e4020849c46d0da

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

[N] [I] a adressé un mail à la société REPONSE par lequel il l'informe qu'il abandonne le chantier. M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f61

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

L'abandon du chantier aurait été constaté le 03 mars 2010, et une expertise judiciaire aurait été ordonnée.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E

66177da2e5d80f0008c2e710

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle indique enfin que la société SBE lui doit quinze jours de retard supplémentaires pour avoir abandonné le chantier sans respecter la règle de mise en demeure préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d34a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

La société DEVILETTE CHISSADON a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 4 octobre 2001 suivie de sa mise en liquidation judiciaire et elle a abandonné le chantier.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be401f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Se plaignant du retard puis de l'abandon du chantier, de divers désordres, de surcoûts indus et de l'absence de solution amiable, les époux [L] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fde7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Se plaignant de ce que cette société aurait abandonné le chantier, elle a, le 11 juin 2020, fait dresser, par huissier de justice, un constat de l'état des ouvrages exécutés, des désordres et malfaçons

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67134bf3208351cec658660b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

euros conformément aux dispositions de l'article 12.3.3 du marché de sous-traitance, Débouté la SAS Chiarella de sa demande de voir dire et juger que cette dernière a subi un préjudice du fait de l'abandon

Source officielle

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