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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df43
10 avril 2025
- Des malfaçons ont affecté plusieurs chantiers.
Pôle 4 - Chambre 6
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26 juin 2020
La société MBG a abandonné le chantier en juin 2013.
3ème chambre
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12 mai 2022
L'ordonnance est critiquée en ce qu'elle a': - condamné la SAS Mas BTP à réaliser les travaux restant à exécuter, conformément aux documents contractuels, tels que listés dans le compte-rendu de chantier
1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac03
28 mars 2014
L'architecte [W] [W] a choisi l'entreprise SARL SMAR (Sud Maçonnerie Aménagement Rénovation) pour exécuter ce chantier. Le permis de construire a été accordé le 6 décembre 2005.
Cour d'Appel
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6 septembre 2011
Des difficultés sont apparues rapidement car le 4 juillet 2006, monsieur X... a reproché à l'entrepreneur d'avoir abandonné le chantier et l'a mis en demeure de terminer les travaux pour le 14 juillet
Chambre civile section B
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27 janvier 2026
Elle fait valoir qu'il ne revient pas à l'assureur de pallier la carence de son assuré qui a abandonné un chantier en cours puisqu'il n'y aucun aléa et qu'une telle position reviendrait à dénaturer le
Pôle 4 - Chambre 13
64364d5729c3df04f589a564
11 avril 2023
Un litige est né entre les parties, les consorts [S] se plaignant de malfaçons et de l'abandon du chantier et le constructeur sollicitant le paiement du solde du prix des travaux.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
En réponse, l'appelante conteste le motif avancé par l'architecte et estime au contraire que celui-ci a fautivement abandonné le chantier. Elle soutient de plus que la S.A.R.L. M.
67134bf6208351cec6586635
17 octobre 2024
La société Presqu'île de la Touques n'établit pas que la société ARCB n'aurait pas achevé les travaux confiés, quand bien même la société TBI aurait abandonné le chantier pour les travaux la concernant
680c6bd58eda960fba78b2a1
25 avril 2025
[N] de lui confirmer l'abandon du projet et de lui rembourser l'acompte versé, compte tenu de l'absence de visibilité sur la mise en 'uvre du chantier.
TAXES
6864c20d31953a33f9365f31
1 juillet 2025
Il a été consulté le 15 mars 2022, principalement, pour le litige né à partir de ce que les clients appelaient l'abandon de chantier par l'entreprise et le refus par ceux-ci d'accepter la réception, alors
2ème Chambre
65b362771d7564000872dee6
23 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait notamment valoir que : - l'architecte est de mauvaise foi ; - il a abandonné le chantier ; - il n'existe aucune justification à la suspension de la mission
6312f06def56904f13d44dbb
2 septembre 2022
Elle ajoute que la carence du délégant puis son abandon de chantier ont généré des surcoûts qui ont justifié une déclaration au passif de la société International constructions d'un montant de 229 696,
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
[N] [I] a adressé un mail à la société REPONSE par lequel il l'informe qu'il abandonne le chantier. M.
3e Chambre B
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19 mars 2015
L'abandon du chantier aurait été constaté le 03 mars 2010, et une expertise judiciaire aurait été ordonnée.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NG6H S.A.R.L. RESIDENCE DE LONGCHAMPSc/S.E
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10 avril 2024
Elle indique enfin que la société SBE lui doit quinze jours de retard supplémentaires pour avoir abandonné le chantier sans respecter la règle de mise en demeure préalable.
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
La société DEVILETTE CHISSADON a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 4 octobre 2001 suivie de sa mise en liquidation judiciaire et elle a abandonné le chantier.
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
Se plaignant du retard puis de l'abandon du chantier, de divers désordres, de surcoûts indus et de l'absence de solution amiable, les époux [L] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse
Pôle 4 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde7
2 octobre 2024
Se plaignant de ce que cette société aurait abandonné le chantier, elle a, le 11 juin 2020, fait dresser, par huissier de justice, un constat de l'état des ouvrages exécutés, des désordres et malfaçons
4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
euros conformément aux dispositions de l'article 12.3.3 du marché de sous-traitance, Débouté la SAS Chiarella de sa demande de voir dire et juger que cette dernière a subi un préjudice du fait de l'abandon
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