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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, M.
6e Chambre A
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26 janvier 2012
résulte des pièces versées aux débats que [R] [L] [O] a travaillé très ponctuellement depuis 1965, soit 13 ans environ pendant le mariage, se consacrant à son foyer et à ses enfants, avec l'accord de
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d31
16 avril 2015
[M] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 5] (Iran), sans contrat de mariage préalable.
Chambre 1-8
627ca6704781dc057dee78e8
11 mai 2022
date du 08 Mars 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1114000949.
Cour d'Appel
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3 avril 2002
à exécuter la décision, la contraignant à procéder à une exécution forcée ; que lorsqu'elle a rencontré son mari, il était étudiant et dépourvu de tout patrimoine immobilier ; qu'il a acquis l'ensemble
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
à Nouméa le 7 mai 1999, après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage portant adoption du régime de la séparation de biens ; deux enfants, Léa née le 15 août 1996 et Jenna née le 6 décembre
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
Cathy X... et Sylvain Z... se sont mariés le 04 mai 1996.
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12 février 2008
du 20 mai 1986 (procédure 82/85) : Attendu que Maria Jesus X...
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
Erick Georges Y... à l'égard de son épouse Mme Anna X... pendant la durée du mariage. M.
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24 janvier 2013
D'évidence de tels faits imputables au mari, et dont la réalité ne souffre aucune discussion, constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le
CHAMBRE 7 SECTION 1
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26 mars 2015
[W] [G] et Mme [S] [Q] se sont mariés le [Date mariage 1] 1975 à [Localité 4], après avoir adopté le régime de la séparation de biens par contrat reçu par maître [P], notaire à [Localité 3]).
6253cb99bd3db21cbdd8ddc9
9 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON ARRET DU 09 Mai 2011 APPELANTE : Mme Valérie Marie X... épouse Y...
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Monsieur Marc X...et Madame Sabine Z...se sont mariés le 24 août 1996 à PHALEMPIN, sans contrat préalable, et de leur union sont issus trois enfants : - Bastien, né le 15 septembre 1997, - Hugo, né le
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30 mai 2011
renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) a : * prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari
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5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
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24 janvier 2011
A la suite de la requête en divorce présentée par l'épouse le 17 décembre 2007, une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 19 mars 2008.
Pôle 3 - Chambre 4
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22 octobre 2015
[F] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] se sont mariés le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 1] (59) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec modifications par contrat
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20 mai 2008
Attendu que Claude Y...et Ginette A...se sont mariés le 5 juillet 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du 5 juillet 1968 ; que deux enfants sont
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7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Z... se sont mariés le 23 août
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12 décembre 2019
[OD] [H] et Mme [DS] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 1961 à [Localité 6], après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 16 mars 1961 par Maître [VI], notaire à [Localité 6
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