COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5L N° de Minute : 1417 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3I7 N° de Minute : 638/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU63 N° de Minute : 1383 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU66 N° de Minute : 1384 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTX N° de Minute : 1343 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01374 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTY N° de Minute : 1344 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTZ N° de Minute : 1345 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIR N° de Minute : 1480 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLY N° de Minute : 1935 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RZ N° de Minute : 58 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRQ N° de Minute : 803 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom

C fait état, pour la première fois devant la cour, de l'introduction d'une réclamation indemnitaire préalable auprès du ministre chargé des comptes publics, il résulte de l'instruction que cette réclamation

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01752 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7I N° de Minute : 1762 Ordonnance du vendredi 06 octobre 2023 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWU Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHN N° de Minute : 1908 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCC Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1901 République

Par un arrêt n 19DA01353 du 1er juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement et a déchargé M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZL N° de Minute : 823/22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRF N° de Minute : 800 Ordonnance du mercredi 11 mai 2022 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTB N° de Minute : 1540 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française