TDG TRANSIT GROUP EUROPE S.A.R.L. accepte le désistement ; SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes

MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

Ils ont maintenu leurs demandes en portant toutefois 20 000 francs celle au titre des frais irrépétibles et en modifiant comme suit les demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

16 février 1970 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B0666 APPELANT ET Société ORACLE FRANCE

Sur ce Aux termes des articles 400 et 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires ; il emporte acquiescement

2025, des conclusions d'acceptation du désistement de Monsieur [G] Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

En application de l'article 403 du même code, 'le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement'. La [Adresse 1] se désiste sans réserves de son appel pendant devant cette cour.

VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, entre la S.A.

CAR TRANSIT FRANCE, Attendu que la S.A.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 03 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté, par conclusions adressées le 10 Mars 2026 ; Que les conditions prévues aux articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions adressées au greffe le 10 Mars 2026; Attendu que l'intimé a déclaré

385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 17 décembre 2024, Que ce désistement

385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 26 Novembre 2024, Attendu qu'aucune réponse