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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION L'assistante [O] fut engagée à compter du 1er août 2008 par le comité d'entreprise (CE) de la société Coframi et elle fut licenciée par une lettre du 18 mai 2010 pour une faute
18e Chambre
60376560e2b412426e1269a4
31 mars 2015
alors en vigueur, le collège [Établissement 1], établissement public local d'enseignement à [Localité 1], a embauché Mme [Q] [T] [R], alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
Il expose qu'en sa qualité d'assistante de direction, Mme [T] a assuré l'assistanat de M.
1ère chambre
662b43cbfe2545000831492c
25 avril 2024
Il a d'autre part estimé le second critère relatif au recours définitif à l'assistance totale par une tierce personne également rempli compte tenu du changement de catégorie d'invalidité de celui-ci et
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Sarah X...
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE LS/ MCM ASSISTANCE
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2119cdc6046d47e11955
6 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Mme [N] a été engagée en qualité d'assistante de direction par la société [1] le 7 juin 2016. Elle a été placée en arrêt de travail du 14 au 23 avril 2017.
6253cca8bd3db21cbdd90d5c
29 novembre 2013
ARRET No 13/ 306 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kael X...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00042_20230606
6 juin 2023
Par une décision du 15 juillet 2019, le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande. M.
Juge des référés
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois.
Pôle 3 - Chambre 1
6163279733484180ee722980
11 janvier 2012
[U] [E] [B], son compagnon, et de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris.
1ère Chambre
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
[V] [I], en qualité d'assistant au maître d'ouvrage le 20 novembre 2022.
Chambre 4 SB
65b4acef7ef77d000880b3fb
25 janvier 2024
LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Chambre 4-6
65a236e67ca18b0008e57f64
12 janvier 2024
La preuve d'un vice du consentement incombe à celui qui l'allègue.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9e6fe6149d326bba8d0a6
6 novembre 2019
Cet arrêt a été signifié à l'association KER VIE ASSISTANCE le 16 novembre 2018.
Chambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
Le départ en retraite de [LB] [W], assistante confirmée de [XK] [V] étant annoncé, [CN] [E] a, dans une première phase de six mois environ, été placé en doublure de l'assistante.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00793_20231110
10 novembre 2023
L'expertise précitée évalue ce besoin à 3 heures et demie par jour, tant avant qu'après la consolidation, sous forme d'une aide non spécialisée d'assistance à la vie quotidienne, dont l'expert précise
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02102_20221117
17 novembre 2022
Le certificat médical daté du mois de septembre 2020, rédigé par un médecin généraliste, se borne à faire état de ce que la mère de la requérante a besoin d'une assistance dans sa vie quotidienne mais
Chambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
que la société Perf Nut Assistance Sud Est n'a pas délié Madame [K] de son obligation de non concurrence ; En conséquence, Condamner la société Perf Nut Assistance Sud Est à verser la somme de 11.790
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
23 avril 2026
Port de nombreuses charges lourdes (10 cartons aller-retour collection) pour les déposer sur un chariot de transport - douleur vive au niveau du dos, du milieu du dos, au dos de la tête'.
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