CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 885 résultats pour « assistant de vie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5531

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION L'assistante [O] fut engagée à compter du 1er août 2008 par le comité d'entreprise (CE) de la société Coframi et elle fut licenciée par une lettre du 18 mai 2010 pour une faute

Source officielle
CA

18e Chambre

60376560e2b412426e1269a4

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

alors en vigueur, le collège [Établissement 1], établissement public local d'enseignement à [Localité 1], a embauché Mme [Q] [T] [R], alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il expose qu'en sa qualité d'assistante de direction, Mme [T] a assuré l'assistanat de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cbfe2545000831492c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a d'autre part estimé le second critère relatif au recours définitif à l'assistance totale par une tierce personne également rempli compte tenu du changement de catégorie d'invalidité de celui-ci et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90466

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Sarah X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c84

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE LS/ MCM ASSISTANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [N] a été engagée en qualité d'assistante de direction par la société [1] le 7 juin 2016. Elle a été placée en arrêt de travail du 14 au 23 avril 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5c

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

ARRET No 13/ 306 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kael X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00042_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une décision du 15 juillet 2019, le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01731_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163279733484180ee722980

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

[U] [E] [B], son compagnon, et de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] [I], en qualité d'assistant au maître d'ouvrage le 20 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4acef7ef77d000880b3fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236e67ca18b0008e57f64

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La preuve d'un vice du consentement incombe à celui qui l'allègue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e6fe6149d326bba8d0a6

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Cet arrêt a été signifié à l'association KER VIE ASSISTANCE le 16 novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le départ en retraite de [LB] [W], assistante confirmée de [XK] [V] étant annoncé, [CN] [E] a, dans une première phase de six mois environ, été placé en doublure de l'assistante.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00793_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'expertise précitée évalue ce besoin à 3 heures et demie par jour, tant avant qu'après la consolidation, sous forme d'une aide non spécialisée d'assistance à la vie quotidienne, dont l'expert précise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02102_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le certificat médical daté du mois de septembre 2020, rédigé par un médecin généraliste, se borne à faire état de ce que la mère de la requérante a besoin d'une assistance dans sa vie quotidienne mais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

que la société Perf Nut Assistance Sud Est n'a pas délié Madame [K] de son obligation de non concurrence ; En conséquence, Condamner la société Perf Nut Assistance Sud Est à verser la somme de 11.790

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Port de nombreuses charges lourdes (10 cartons aller-retour collection) pour les déposer sur un chariot de transport - douleur vive au niveau du dos, du milieu du dos, au dos de la tête'.

Source officielle

Page 30 sur 1045

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.