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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62873347c1d4e9057d612f40
19 mai 2022
En réponse, la société Audit concept explique que M.
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c8
9 mai 2016
Elle n'a pas, depuis lors, repris son travail au sein de la SARL Actual Conseil et Audit.
Chambre 3-2
68df5f1a38ac3a658931de41
2 octobre 2025
LOMA, dont le siège social [Adresse 4], prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [I] [P], domicilié es qualités audit siège représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c698
21 octobre 2025
15] non comparante Société [21], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 17] non comparante Société [39],
6253cb4cbd3db21cbdd8d44d
18 janvier 2011
SOCOVAL AUDIT Avenue Georges Pompidou 37600 LOCHES représentée par Maître Nathalie ROUXEL CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre
Chambre 1 A
681306b38cc74354d664754b
23 avril 2025
[S] serait tout à fait libre de se rendre dans la concession AUDI de son choix, pour faire remédier aux prétendus dysfonctionnements.
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ad
11 avril 2024
juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Association Alliance Emploi, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Chambre 1-11 référés
633d1f9662f5393e2eb4481b
3 octobre 2022
par Me Ingrid SALOMONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Juin 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
TAXI XR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat
3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710106
16 octobre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 395 Rôle N° 13/09524 [N] [F] C/ SARL AKIPHA AUDIT STRATEGIES SCA ODDO ET CIE
Chambre sociale
6309b417a521cdc5630b7acc
23 août 2022
DISTRIBUTION 'La société VINDEMIA DISTRIBUTION, Société anonyme inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°332.332.386., dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son Président domicilié audit
6270c5f62354d9057d9e9239
2 mai 2022
ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président.
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd35c7a0fcc29e956d3440
28 septembre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
20 février 2014
SA ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI ROSANA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit
6253c8fbbd3db21cbdd86e5c
17 février 2004
Nä 02/06310 AFFAIRE : Gérard LE X... et autres C/ LA COMMUNE DE VERNEUIL SUR SEINE représentée par son Maire en exercice domiciliée en cette qualité audit siège et autres Décision déférée à la cour :
6253cd4dbd3db21cbdd92de7
27 janvier 2016
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS GRONTMIJ FRANCE SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
C/ CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011
14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d27
6 octobre 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [N] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit
Chambre civile Section 2
696b6744cdc6046d47a1e07d
14 janvier 2026
FRYANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.
Chambre civile 1-5
67f8a23040b8f5486fedd90b
10 avril 2025
[K] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
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