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3 304 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Il a estimé que c'était un juste retour des choses de s'occuper de ses parents comme ces derniers l'avaient fait du temps de leur jeunesse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355c

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

de chacun des parents et voir dire qu'aucune somme ne serait versée par l'un ou l'autre des parents au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Il ressort du compte rendu d'audition de M.

Source officielle
CA

6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Il a été procédé à l'audition de [N], à sa demande, par un membre de la cour le 25 mai 2016. Le compte rendu de son audition a été communiqué aux parties le jour même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01d

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur l'exercice de l'autorité parentale Marie a été reconnue par les deux parents dans sa première année, en sorte qu'en vertu de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc1

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

de faire application des dispositions de l'article précité et d'interdire à chaque parent de sortir Amel du territoire français sans l'autorisation de l'autre parent.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des motifs médicaux font obstacle, dans l'intérêt du patient, à l'audition ou circonstance insurmontable).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014--- = = = oOo = = =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1e

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Juillet 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb93

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Le juge des tutelles a procédé à l'audition de Cédric Z...et de ses père et mère le 8 décembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f0413bcdc6046d47cca91d

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

[X] a sollicité l'assistance d'un avocat lors de sa garde à vue et a été auditionné en l'absence de son avocat et n'aurait pas refusé l'assistance d'un avocat commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86474

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

que, par requête du 21 mai 2002, le Procureur de la République a saisi le juge des enfants de la situation de Morgane et Pierre X... en raison des relations très conflictuelles existant entre leurs parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e5

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle précise qu'elle avait demandé une curatelle exercée par un tiers extérieur en raison de la situation familiale compliquée en suite de la séparation des parents et a laissé régler la succession par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e26f

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd2

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 18 Novembre 2013, par mise à disposition au greffe de la COUR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100d

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et l'avocat en sa plaidoirie. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a0

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par jugement du 1er décembre 2006, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de grande instance de Saint-Omer a dit que l'autorité parentale sur Kévin sera exercée conjointement par les deux parents,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f107

Appel

20 février 2012

20 février 2012

MOTIFS DE LA DÉCISION : Les parties ne contestent ni l'exercice en commun de leur autorité parentale sur leurs deux enfants, ni que la résidence habituelle de ces derniers soit fixée chez la mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Y... la jouissance du logement conjugal (il s'agissait d'un bail locatif) ; - fixant la résidence habituelle des enfants alternativement au domicile de chacun des parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90100

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

L'évaluation initiale faisait apparaître d'une part une séparation conflictuelle des parents, Mme X...étant partie vivre en gîte avec Mélanie en février 2011, d'autre part un problème d'alcoolisme chez

Source officielle

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