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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae6
24 novembre 2015
Il a estimé que c'était un juste retour des choses de s'occuper de ses parents comme ces derniers l'avaient fait du temps de leur jeunesse.
6253cd6dbd3db21cbdd9355c
28 septembre 2016
de chacun des parents et voir dire qu'aucune somme ne serait versée par l'un ou l'autre des parents au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
6253cb82bd3db21cbdd8da9e
29 mars 2011
Il ressort du compte rendu d'audition de M.
6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
Il a été procédé à l'audition de [N], à sa demande, par un membre de la cour le 25 mai 2016. Le compte rendu de son audition a été communiqué aux parties le jour même.
6253cbb0bd3db21cbdd8e01d
30 mai 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur l'exercice de l'autorité parentale Marie a été reconnue par les deux parents dans sa première année, en sorte qu'en vertu de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale
6253cc04bd3db21cbdd8edc1
17 octobre 2011
de faire application des dispositions de l'article précité et d'interdire à chaque parent de sortir Amel du territoire français sans l'autorisation de l'autre parent.
Chambre Etrangers/HSC
64a9000e03029105dbedc37f
6 juillet 2023
des motifs médicaux font obstacle, dans l'intérêt du patient, à l'audition ou circonstance insurmontable).
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 AOUT 2014--- = = = oOo = = =--- Le HUIT AOUT DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 03 Juillet 2014 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, tenant seul l'audience, sans opposition des parties
6253cc4fbd3db21cbdd8fb93
28 septembre 2012
Le juge des tutelles a procédé à l'audition de Cédric Z...et de ses père et mère le 8 décembre 2011.
Chambre des Rétentions
69f0413bcdc6046d47cca91d
26 avril 2026
[X] a sollicité l'assistance d'un avocat lors de sa garde à vue et a été auditionné en l'absence de son avocat et n'aurait pas refusé l'assistance d'un avocat commis d'office.
6253c8c9bd3db21cbdd86474
21 novembre 2002
que, par requête du 21 mai 2002, le Procureur de la République a saisi le juge des enfants de la situation de Morgane et Pierre X... en raison des relations très conflictuelles existant entre leurs parents
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
Elle précise qu'elle avait demandé une curatelle exercée par un tiers extérieur en raison de la situation familiale compliquée en suite de la séparation des parents et a laissé régler la succession par
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné
6253cca5bd3db21cbdd90cd2
18 novembre 2013
Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 18 Novembre 2013, par mise à disposition au greffe de la COUR.
6253ccb3bd3db21cbdd9100d
24 janvier 2014
La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et l'avocat en sa plaidoirie. La Présidente a rappelé le visa de l'avocat général.
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a0
13 octobre 2011
Par jugement du 1er décembre 2006, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de grande instance de Saint-Omer a dit que l'autorité parentale sur Kévin sera exercée conjointement par les deux parents,
6253cc14bd3db21cbdd8f107
20 février 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Les parties ne contestent ni l'exercice en commun de leur autorité parentale sur leurs deux enfants, ni que la résidence habituelle de ces derniers soit fixée chez la mère.
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
Y... la jouissance du logement conjugal (il s'agissait d'un bail locatif) ; - fixant la résidence habituelle des enfants alternativement au domicile de chacun des parents.
6253cc6cbd3db21cbdd90100
11 janvier 2013
L'évaluation initiale faisait apparaître d'une part une séparation conflictuelle des parents, Mme X...étant partie vivre en gîte avec Mélanie en février 2011, d'autre part un problème d'alcoolisme chez
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