Ce texte est applicable à une caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante de société.

[P] [J] s'est porté caution de la société Chez [J], au titre de son découvert en compte courant dans la limite de la somme de 12'960 €.

[U] et [T] en leurs qualités de cautions de la société L.J.

Mme [Y] [W] a bien déclaré la dette dont elle est redevable envers la société Banque de Savoie à la commission de surendettement.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Société BANQUE CHEBANCA Société DOMINIQUE VIEIRA INVESTISSEMENT DVI Etablissement Public TRESOR PUBLIC [Localité 1] Etablissement Public TRESOR PUBLIC

charges, dettes et éventuels engagements de cautionnements contractés par la caution au jour de l'engagement.

Par ailleurs il est établi que la valeur des parts sociales détenues par la caution au sein de la société cautionnée fait partie du patrimoine devant être pris en compte pour l'appréciation de ses biens

civil, les obligations se trouvent limitées au montant de la dette cautionnée minorée des remises postérieures au décès jusqu'au jour de la clôture ; Attendu qu'il résulte des pièces produites qu'à

Mme [Y] [P] s'est engager à consentir à la Société générale une caution solidaire afin de garantir le prêt accodé à la société OSA.

de l'engagement de caution.

de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté de l'opération financée ou de la société cautionnée, que la caution aurait elle-même ignorées.

Suivant engagement du 6 juillet 1995, Robert X... s'est porté caution solidaire pour toutes sommes dues par cette Société au CL en raison de tous engagements à hauteur de la somme de 60. 000 frs (9. 146

personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions chacune pour sa part et portion'.

la Société Générale.

[X] [I] et Monsieur [R], associés de la Société LES PEUPLIERS ont consenti une affectation hypothécaire de certains biens de la société au profit de Monsieur [C] en garantie de leur dette personnelle

[P] se serait engagé à prendre en charge la dette de la société Jemnice BV à l'égard de la société Promoters. M. 

Le Crédit du Nord réplique que : *en tant que gérant de la société cautionnée depuis 1990, M. [R] connaissait la situation réelle de sa société et la portée de son engagement, *M.

La caution qui a été amenée à régler la dette du débiteur principal dispose, en premier lieu, du recours personnel prévu par l'article 2308 du code civil selon lequel « la caution qui a payé tout ou partie

Le 14 janvier 2002, la Société de droit hollandais PEDUS SERVICE et la Société de droit allemand PETER DUSMANN GMBH, se sont portées cautions solidaires de tous les engagements de la SA P.D.I.

signé par Mme [Y] [O] [J], la déchéance du terme encourue par la société débitrice principale est également encourue par la caution.