Il peut notamment ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.

au début de 2012, elle est partie avec l'enfant qui par la suite a été mordu gravement par un chien, alors qu'elle l'avait à sa charge (cf un compte rendu opératoire et un certificat médical émanant du

Aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins

l'autorité parentale sur l'enfant mineur Camille sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que selon l'accord des parties la résidence habituelle de l'enfant mineure sera fixée au domicile

X... au domicile de la mère à compter du 21 février 2015 14h, DIT que sauf meilleur accord entre les parties, et à compter des vacances de pâques 2015, le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement

d'enfant français.

l'intérêt des enfants doit être pris en compte, or en l'espèce et eu égard au fait que le père ne veut pas couper la mère de ses enfants et les enfants de leur mère, seul ce mode de résidence peut préserver

famille d'enfants dans des courriels adressés aux élus, la prise de photographies et de films à l'insu et sans l'autorisation des parents des enfants concernés, enfin " une mauvaise gestion des enfants

liquidation partage des successions des parents [K], résulte de transactions que les parties ont pu consentir pour y parvenir mais dès lors que les discussions n'ont pas abouti, rien de ce qui a pu être

, - fixé la résidence habituelle de l'enfant Camille au domicile de la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père de façon progressive et selon des modalités usuelles à compter du 1er

Dans cette hypothèse, les parents des élèves concernés sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un autre établissement ". 4.

après concertation et en accord avec l'autre parent, son droit de visite et d'hébergement à l'égard d'Elodie, Adrien et Caroline ; oDit qu'à l'égard de Benjamin, à défaut d'accord entre les parents,

, que l'intervention était indispensable à la survie de l'enfant et que les parents avaient été informés des risques extrêmement graves de celle-ci qu'ils avaient accepté de prendre, même si le risque

ordonnées, - dire que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les parents ; - fixer la résidence habituelle des enfants à son domicile ; - dire que la mère exercera librement

handicapé (AEEH), par enfant et pour chaque enfant, et en fonction, uniquement, des critères de la loi (diminution ou cessation de l'activité professionnelle d'un des parents et dépenses liées au handicap

D’autre part, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné, le 2 juillet 2024, que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant Kenza A... serait exercée en commun par les deux

Il a obtenu à compter de l'année 2015 des titres de séjour d'un an en qualité de parent d'enfant français qui ont été renouvelés jusqu'en 2022.

en tout ou en partie entre les mains de l'enfant. ' En l'espèce, M.

Par ordonnance du 25 mars 2002, le juge aux affaires familiales de Lyon, statuant en référé, – a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant, – fixé sa résidence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier