L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

condamner la société [3] venant aux droits de la société [1], anciennement dénommée [2], à lui payer la somme de 3 039,48 euros à titre d'indemnité de requalification, - condamner, en cause d'appel,

La déclaration d'appel de M. [D] doit en conséquence être déclarée irrecevable. M. [D], qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel.

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

Les appelants qui succombent sont condamnés aux dépens d'appel.

[T] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant par arrêt réputé contradictoire, Constate le désistement d'instance de M.

M. et Mme [R] sont condamnés aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Nous, C.CLERC, présidente de la première chambre civile, Donne acte à M.

La société Ferchaud Ingenierie sera condamnée au dépens d'appel.

En application des dispositions de l'article 922 du code de procédure civile il y a lieu de délarer l'appel caduc. La société GKS sera condamnée aux dépens d'appel.

[S], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Daniel X... à payer la somme de 10 000 € pour procédure abusive et celle de 5 000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, de le condamner aux dépens d'appel.

Par contre les époux [N] succombant en appel, ils seront condamnés aux dépens d'appel et à payer aux intimées la somme de 3.000 € qu'elles réclament sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

-Le condamner aux dépens d'appel.  

1 500 euros au titre de l'article 700 du N.C.P.C. et de la condamner aux dépens d'appel lesquels seront distraits au profit de la S.C.P.

l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'en conséquence, l'ordonnance entreprise sera confirmée en toutes ses dispositions ; Que la société SEDEPA qui succombe en son recours, doit être condamnée

de Mme Séverine Y...et de la condamner aux dépens d'appel

de l'appel incident, de réformer le jugement du 7 juillet 2017 en tant qu'il l'a condamné à garantir la société CIEC à hauteur de 15 % de la condamnation prononcée à son encontre ; 3°) de rejeter les

L'appel est donc irrecevable. M. [P] supportera les dépens. PAR CES MOTIFS : La cour statuant publiquement, par décision rendue par défaut ; - Dit que l'appel formé par M.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Octobre 2012 Chambre Commerciale Numéro R.