De 1994 à 2008, en accord entre les indivisaires, cet appartement a été occupé par M. [K] [Q], frère de [E] et [W] [W] [Q]. [K] [Q] est décédé le [Date décès 1] 2008. Le 4 août 2009, M.

Par acte notarié du 1er juillet 2003, la SCI Immobilière Flanda a vendu l'immeuble sis [Adresse 10] pour le prix de 1.300.000 €.

Ils font valoir que les éléments produits par les appelants sont dépourvus de toute pertinence dès lors que: - ils s'appuient sur plusieurs actes qui se succèdent entre 1974 et 1999 qui sont des actes

Les deux appels ont été joints le 25 mars 2025.

[W] aux entiers dépens. Par déclaration du 26 juin 2018, M. [W] a relevé appel de ce jugement. Il a intimé M. [K] et Mme [E], la SAS Saur, Me [I]. M. [S] [W] est décédé le [Date décès 9] 2019.

Par acte authentique du 5 mai 1995, M. Jean [N], veuf de [T] [T], a vendu à M.

15] pour 8a 07ca, qu'elle a vendue à Mme [H] [U] veuve [F] par acte notarié des 28 juillet et 1er août 1978.

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01423 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

[T] que la formule apparaissant à l'acte du 10 avril 2006, selon laquelle le prix de 106'000 euros à ' déjà été réglé par l'acquéreur au vendeur préalablement aux présentes' est fausse ; Attendu qu'une

[X] [G] expose que les deux demandes de Mme [G] tendant à ce que la cour délivre acte à Madame [G] épouse [V] [T] que le prix de la vente de 5.000 € est d'ores et déja consigné entre les mains de l'Etude

Ltd en Grande Bretagne, toutes deux exploitant des galeries, que Daniel Y... a dirigé la galerie new-yorkaise mais n'en était plus porteur de parts à son décès ; que Daniel Y... éditait des catalogues

Pourtant, celle-ci était décédée depuis le [Date décès 17] 2016, soit près de deux ans avant cette signification, mention portée sur le procès-verbal dressé le 21 septembre 1998.

C'est par des motifs propres et adoptés que le premier juge, ayant constaté que Mme [E] avait assisté ses parents de façon permanente dans les actes et tâches de la vie quotidienne jusqu'à leur décès,

Le certificat de travail mentionne que l'intéressé a travaillé en qualité de vendeur du 27 juin 2008 au 30 juin 2009.

(père de Madame Y...) leur avait vendu son immeuble à BISCHWILLER pour un prix fixé à 400.000 F peu avant son décès survenu le 25 juillet 1999, ont avec l'appui de leurs neveux, enfants d'un frère prédécédé

Par acte authentique du 5 novembre 2004, les consorts X... ont effectivement vendu l'immeuble en litige à la société BRICORAMA FRANCE, moyennant le prix de 335 388 euros.

se rattachent et que sauf indication contraire aux actes, ils se rattachent aux pièces situées juste en dessous et qu'ainsi en sa qualité de propriétaire de la pièce côté Sud au dessus de la cave, elle

[Y] et la conscience de la nature et de la portée de l'acte qu'il pouvait avoir 4 jours avant son décès. L'expert a rendu son rapport le 19 novembre 2020.

L'immeuble faisant partie de la succession a été vendu le 21 juin 2019 au prix de 250 000 euros nets vendeurs.

[J] [I] depuis le décès de leur mère le 27 novembre 2014 jusqu'à sa vente en 2021.