[O] soit examiné par un médecin s'agissant de la compatibilité de son maintien en rétention, en violation de la décision de l'autorité judiciaire du 02 janvier 2026.

- absence d'heure sur la décision de placement en rétention administrative qui comporte un horaire manuscrit rajouté après notification.

Vu la décision de M.

portant admission en soins psychiatriques prises le 27 juillet 2022 en urgence prise par Monsieur le Directeur du centre hospitalier [1] à [Localité 4] pour péril imminent de Mme [K] [E], Vu la décision

En l'espèce, la décision déférée est relative au maintien en zone d'attente aéroportuaire de Monsieur [H] [M] [T], arrivé sur le territoire national avec son épouse, Madame [O] [S] [B] [U] et leur fis

En l'espèce, la décision déférée est relative au maintien en zone d'attente aéroportuaire de Madame [I] [N], arrivée sur le territoire national avec ses deux fils mineurs, [D] et [W] [L], respectivement

à la décision.

[E] a été conduit au centre de rétention administrative de [Localité 4] (31) en exécution de cette décision. Saisi par M.

d'admission en soins psychiatriques en date du 27 avril 2022, prise par M. le Directeur de l'Établissement Public de Santé Alsace Nord (EPSAN), Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation

L'établissement d'accueil a fait parvenir au greffe la décision de levée de la mesure à la date du 13 avril 2026. A l'audience Mme [Q] [G] ne s'est pas présentée. Son conseil était présente.

Cette décision a été notifiée à la patiente le 4 janvier 2024.

Les époux X... sollicitent la réformation de cette décision, le maintien du contrat en vigueur jusqu'à son échéance, l'octroi d'une indemnité de 2500 € en compensation de leurs frais irrépétibles et le

du secteur en rupture de soins ayant fait un passage à l'acte totalement impulsif sans anticipation et sans troubles dépressifs sous-jacents ; le 24 octobre 2014, David X... faisait l'objet d'une décision

Son conseil a abandonné le moyen tiré de l'irrégularité de la notification de la décision de maintien, notification versée au dossier, mais a maintenu celle concernant la décision d'admission mentionnant

Sur le délai pour prononcer la décision Le maintien en rétention est intervenu le 27 février 2016 à 15H10.

La décision est signée [S] [B].

La décision de maintien en hospitalisation complète a été prise le 27 juin 2024.

Toutefois, si le renouvellement d'une mesure d'isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge des libertés et de la détention, celui-ci est saisi au moins vingt-quatre

La mesure s'est poursuivie de fait sous forme d'hospitalisation complète au sein du Centre hospitalier [5] de [Localité 4] (94), une décision de maintien de la mesure étant prise le 28 septembre 2023 par

En outre, il résulte des termes du certificat médical du 27 novembre 2015, qui a précédé la décision du directeur de l'établissement hospitalier, que Madame [H] a été informée, par le médecin, de la décision