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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
[G] au titre de sa demande pour heures supplémentaires sont, notamment les attestations, afférentes aux fonctions de Chef de chantier exercées par l'intéressé ; Sur les heures supplémentaires
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399e
2 octobre 2025
Il y a donc lieu de tenir compte de ces heures travaillées dans le décompte des heures supplémentaires réclamées.
Chambre sociale 4-6
67932e3f20da87ff5e01129d
23 janvier 2025
En l'espèce, Mme [Y] verse aux débats les éléments suivants : - des fiches de pointage de juillet 2019 à novembre 2021, (pièce n° 8 de l'intimée), - un décompte des heures supplémentaires alléguées
9e Chambre A
6033ab852fadc45f95769587
28 avril 2017
Les dépassements d'heures réellement effectuées sur ce cumul vous seront payés en heures supplémentaires.
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89092
7 février 2007
-Sur les heures supplémentaires : L'horaire collectif de travail, auquel était soumis Monsieur X..., était fixé à 39 heures hebdomadaires jusqu'au 1er octobre 1999 et à 33 heures 15 à compter de cette
Chambre sociale
6364bb84e405357f749ea9b0
3 novembre 2022
SUR LE RAPPEL DE SALAIRE AU TITRE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Mme [D] prétend avoir accompli des heures supplémentaires non rémunérées par son employeur.
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ead
26 avril 2023
La salariée produit aux débats un décompte des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir accomplies quotidiennement et mensuellement du 4 septembre 2017 au 3 juin 2018, soit un total de 331 heures supplémentaires
4eme Chambre Section 2
5fd99f609c5c1a9224194ad1
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
68f07bfa8df3795388ea99d2
15 octobre 2025
Comme l'a retenu à juste titre le jugement, Mme [A] [K] fournit un décompte des heures supplémentaires qui est fondé sur les horaires de pointage.
17e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b73
5 juillet 2023
Lorsque la réduction du temps de travail donne lieu à l'accomplissement d'heures supplémentaires, celles-ci sont décomptées et rémunérées conformément aux dispositions des articles L. 3121-10 et suivants
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
Sur la demande de paiement des heures supplémentaires A l'appui de sa demande d'heures supplémentaires, M.
Chambre Sociale
67134bdb208351cec65864f7
18 octobre 2024
afférents et soutient que son décompte est inexact et ne tient d'ailleurs aucun compte des heures supplémentaires effectivement rémunérées comme en atteste son bulletin de paie.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
Le cadre du décompte des heures supplémentaires est fixé de la manière suivante : - si le temps de travail est organisé sur une période de référence annuelle, constituent des heures supplémentaires, les
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
supérieur' et que le nombre d'heures dans la colonne 'crédit/débit' étant plafonné à 10 heures, 91 heures ont été écrêtées en 2014 et 60 heures en 2015, - le décompte des heures supplémentaires calculé
6350e50f42150aadff23dcec
19 octobre 2022
Les relevés d'heures fournis par le salarié comptabilisent des heures de trajet qu'il faut certes exclure du décompte des heures supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
), de rappels d'heures supplémentaires, de repos compensateur impayés ou non attribués, outre une contestation globale formalisée au titre du régime des heures dites « d'équivalence ».
67f8aaa53b6868ad1f98382c
10 avril 2025
du 21 avril au 31 décembre 2016, le décompte des heures supplémentaires ainsi effectuées et les attestations de 19 témoins.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee420711350
8 octobre 2024
[Y] [M] présente les éléments suivants : - des agendas ; - un décompte des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées de 2015 à 2018 ; - des bordereaux d'horaire ; - les bulletins de salaire
19e chambre
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
[Q] soutient qu'il a régulièrement accompli en semaine des heures supplémentaires, lesquelles n'ont pas été payées puisque la société KONE manipulait à dessein les données relatives au temps de travail
Ch. Sociale -Section A
633d1fe162f5393e2eb4496c
4 octobre 2022
à la semaine, les heures supplémentaires doivent être décomptées à la semaine.
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