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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

61609e48264c7ed035b03c24

Appel

7 février 2014

7 février 2014

[G] au titre de sa demande pour heures supplémentaires sont, notamment les attestations, afférentes aux fonctions de Chef de chantier exercées par l'intéressé ; Sur les heures supplémentaires

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a donc lieu de tenir compte de ces heures travaillées dans le décompte des heures supplémentaires réclamées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e3f20da87ff5e01129d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, Mme [Y] verse aux débats les éléments suivants : - des fiches de pointage de juillet 2019 à novembre 2021, (pièce n° 8 de l'intimée), - un décompte des heures supplémentaires alléguées

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f95769587

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Les dépassements d'heures réellement effectuées sur ce cumul vous seront payés en heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Appel

7 février 2007

7 février 2007

-Sur les heures supplémentaires : L'horaire collectif de travail, auquel était soumis Monsieur X..., était fixé à 39 heures hebdomadaires jusqu'au 1er octobre 1999 et à 33 heures 15 à compter de cette

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb84e405357f749ea9b0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

SUR LE RAPPEL DE SALAIRE AU TITRE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Mme [D] prétend avoir accompli des heures supplémentaires non rémunérées par son employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57ead

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La salariée produit aux débats un décompte des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir accomplies quotidiennement et mensuellement du 4 septembre 2017 au 3 juin 2018, soit un total de 331 heures supplémentaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfa8df3795388ea99d2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Comme l'a retenu à juste titre le jugement, Mme [A] [K] fournit un décompte des heures supplémentaires qui est fondé sur les horaires de pointage.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b73

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Lorsque la réduction du temps de travail donne lieu à l'accomplissement d'heures supplémentaires, celles-ci sont décomptées et rémunérées conformément aux dispositions des articles L. 3121-10 et suivants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur la demande de paiement des heures supplémentaires A l'appui de sa demande d'heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

afférents et soutient que son décompte est inexact et ne tient d'ailleurs aucun compte des heures supplémentaires effectivement rémunérées comme en atteste son bulletin de paie.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le cadre du décompte des heures supplémentaires est fixé de la manière suivante : - si le temps de travail est organisé sur une période de référence annuelle, constituent des heures supplémentaires, les

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

supérieur' et que le nombre d'heures dans la colonne 'crédit/débit' étant plafonné à 10 heures, 91 heures ont été écrêtées en 2014 et 60 heures en 2015, - le décompte des heures supplémentaires calculé

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e50f42150aadff23dcec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les relevés d'heures fournis par le salarié comptabilisent des heures de trajet qu'il faut certes exclure du décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

), de rappels d'heures supplémentaires, de repos compensateur impayés ou non attribués, outre une contestation globale formalisée au titre du régime des heures dites « d'équivalence ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f98382c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du 21 avril au 31 décembre 2016, le décompte des heures supplémentaires ainsi effectuées et les attestations de 19 témoins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee420711350

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] [M] présente les éléments suivants : - des agendas ; - un décompte des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées de 2015 à 2018 ; - des bordereaux d'horaire ; - les bulletins de salaire

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[Q] soutient qu'il a régulièrement accompli en semaine des heures supplémentaires, lesquelles n'ont pas été payées puisque la société KONE manipulait à dessein les données relatives au temps de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496c

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

à la semaine, les heures supplémentaires doivent être décomptées à la semaine.

Source officielle

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