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29 777 résultats pour « demande conjointe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d931

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

. ***** Vu le jugement rendu le 15 juillet 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, qui a : - rejeté la demande d'audition de l'enfant Léa, - rejeté

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

5fd9525f0e822c3b66a4a0c7

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Cette demande est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab753636bfc00008d68d99

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A l'audience du 21 avril 2023 à 13h30 les parties ne sont ni présentes ni représentées ; Elles ont conjointement demandé que l'affaire soit renvoyée, la cour a ordonné le renvoi l'affaire à l'audience

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364ba2ae405357f749ea4ec

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[H] [Y] ; Vu la demande écrite, présentée conjointement par les parties, aux fins de retrait du rôle de l'affaire ; Vu l'article 382 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Prononçons

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06966

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lors de l'audience du 21 mai 2025, les parties ont, par demande écrite conjointe, sollicité le retrait du rôle de l'affaire.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63c79b3bda31367c908eb5d7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

toujours pas réglées, il est de l'intérêt de l'ensemble des parties de pouvoir se rapprocher afin de parvenir à une solution négociée dans un objectif de célérité ; qu'il convient de faire droit à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a5

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

.-14000 CAEN tiers demandeur Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Sophie

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CA

1ère Chambre

67134bef208351cec65865d3

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au titre des retraits bancaires et au titre du recel ; Débouté Monsieur [B] [K] de ses demandes de rapport des biens mobiliers ; Débouté Monsieur [B] [K] de ses demandes de rapport de l'indemnité d'occupation

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CA

Chambre Civile

66a8820f7be56405acf78fe7

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Mme [N] épouse [Y] a soulevé l'irrecevabilité de cette demande en déniant aux demanderesses la qualité de propriétaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a2

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Madame Christine X... épouse Y... n'a pas constitué avocat devant le Tribunal de Grande Instance de Melun.

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CA

Chambre 4-8b

660cf2547c1ccb0008628ba9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A l'audience, les parties ont conjointement demandé et signé une requête en retrait du rôle. La cour ordonne, en conséquence, le retrait du rôle de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ed90cdc6046d470d52e0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les appelants ont formé cette demande suite à demande expresse de chiffrage de leur demande par le magistrat lors de l'audience.

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CA

2e Chambre

5fdd1f2bcfad358843c739d9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

consécutifs à des actes de concurrence déloyale ; * débouté Madame X... et la société BASE SUD de l'ensemble de leurs demandes ; * condamné conjointement et solidairement Madame X... et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

indemnité mais à charge pour la femme d'assurer les charges relatives à cet immeuble, les comptes seront à faire lors du partage du régime matrimonial ; Sur l'enfant mineur : Attendu que l'appelant demande

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd854a4

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Statuant sur une demande principale en séparation de corps introduite par la femme suivant assignation en date du 29 février 1996 et sur une demande reconventionnelle en divorce formée par le mari, le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00253_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d9052

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par jugement en date du 5 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, a: * débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, * dit sans objet la demande de garantie de l'employeur par

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3152e3e3b1864ce21f6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 15 février 2022, le juge des référés a renvoyé les parties devant la formation collégiale du tribunal de commerce de Bordeaux.

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CA

Chambre 1-11 OP

69f2edefcdc6046d470d5a2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les demandes accessoires Les dépens seront mis à la charge des appelants, jugés irrecevables en leur recours.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00332_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un jugement n° 2105639 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Source officielle