Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

Par requête du 18 août 2024 à 14 heures 30, M. le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Selon l'article R510-1 du Code pénitentiaire 'Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi'.

A..., et a rejeté les demandes.

Me Laura PETITET, avocate du retenu demande de confirmer l'ordonnance attaquée.

Par un jugement nos 2427761, 2518718 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, M.

et de la détention de MARSEILLE rejetant la demande de mise en liberté de Monsieur [X] [K] [J] des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 Octobre 2024

Par déclaration au greffe le 5 avril 2025 à 11 heures 20, [E] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA. 

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

Je voulais demander à être libéré juste pendant dix jours, et quitter la France pour aller dans un autre pays. J'ai mon passeport d'origine qui est valable jusqu'en 2029.

[G] à l'appui de sa demande d'indemnisation, il n'en demeure pas moins qu'il est en droit de reprendre devant la juridiction de renvoi, l'ensemble des moyens qu'il estime utiles au succès de ses prétentions

Par requête du 18 janvier 2024, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille d'une demande en prolongation de la mesure.

provisoire le même jour ; qu'il a été mis en liberté sous contrôle judiciaire le 23 avril 2010 par arrêt de la Chambre de l'instruction de Paris ; Qu'il a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu le 22

(Monsieur Y...) a été mis en examen le 27 mars 2009 par un Juge d'instruction de Créteil du chef de tentative d'assassinat en bande organisée ; qu'il a été placé sous mandat de dépôt le jour même et mis

Par déclaration au greffe le 15 juillet 2024 à 08 heures 26, [F] [I] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA

Il demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance du juge des Libertés et de la détention de Marseille du 10 juillet 2024 et d'ordonner la mise en liberté de Monsieur [G].

et volontairement accusée ou laissé accuser à tort en vue de faire échapper l'auteur des faits aux poursuites.

Ses demandes de mise en liberté et d'assignation à résidence seront donc rejetées ; En conséquence, il conviendra de confirmer l'ordonnance du 14 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de

et de la détention de Nîmes a fait droit à cette demande, décision confirmée par la Cour d'appel le 17 mars 2023.

Par lettre remise en mains propres contre décharge, et par voie recommandée avec accusé réception du 21 mars 2019, Mme [K] [S] a été mise à pied à titre conservatoire.