Par arrêt du 3 décembre 2019, la cour d'appel de Besançon a confirmé ce jugement.

d'injonction de payer, - Dit n'y avoir lieu au prononcé de l'exécution provisoire. *** Par déclaration en date du 26 septembre 2019, la société JB Diffusion a interjeté appel du jugement, intimant

de procédure, d'abord en première instance, puis en appel.

Le 19 décembre 2018, dans le délai légal, le salarié a relevé appel de ce jugement.

La banque ne produit pas les autres éléments qui avaient été versés aux débats devant le premier juge et notamment pas l'attestation de surface selon laquelle M. et Mme [K] demeureraient en appartement

Enfin, ils demandent la somme de 20.000 francs au titre des frais irrépétibles.

La SCI MDLOC a relevé appel de ce jugement par requête enregistrée au greffe le 20 octobre 2022.

[A] [W] a formé appel de l'ordonnance du Juge de la mise en état du 15 juin 2011 et du jugement du 18 février 2013 par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de céans en date du 18 mars 2013.

Paul B... conclut à l'irrecevabilité de la demande en rétractation dans la mesure où le jugement ayant été frappé d'appel et confirmé, c'est l'arrêt de la cour qui devait faire l'objet d'une instance en

s'attachant aux décisions rendues par la cour sur appel du juge d'exécution et des référés, -de réformation partielle par condamnation de la société SPHYRENE au paiement de la somme de 19'818,37 euros

Enfin, elle critique les termes des conclusions déposées par M [T] [W] et Mme [D] le 4 décembre 2010 et relève qu'aux termes du jugement déféré 'un trop perçu de 2323,11€ est établi comprenant des éléments

Il est demandé à la cour d'appel qu'elle réforme le jugement entrepris et qu'elle statue de la manière suivante : - JUGER recevable la demande d'appel de Madame [W] [F] et, par conséquent, - CONDAMNER

La SA Crédit Logement a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 26 mai 2021, les chefs du jugement critiqués visés à l'acte d'appel sont celui qui a débouté le Crédit Logement de ses demandes

recevable et fondé, - réformer le jugement dont appel en toutes ses dispositions critiquées, - statuant de nouveau, annuler, voire juger non écrite la résolution 14 de l'assemblée générale du 12 mars

[D] en l'absence d'élément nouveau ; - débouté Monsieur [H] de sa demande de partage des frais de scolarité futurs de l'enfant [D] ; - dit que les frais de scolarité de l'enfant Gérault seront pris

et sollicite une somme de 2 000 € à l'encontre des appelants in solidum au titre des frais irrépétibles d'appel.

. : JLR/LE ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 08 Octobre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2006 APPELANTE : Société

Il est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont prononcé l'injonction contestée en appel. 8.

Il convient donc de confirmer le jugement en toutes des dispositions, y compris la prise en charge des frais d'expertise.

En droit, il est fait grief au premier juge d'avoir rejeté la demande en raison d'une contestation sérieuse sur le titre de la Scea alors qu'en présence d'un trouble manifestement illicite le juge des