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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef272e6a8e4f13ca62f9
1 septembre 2022
mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022 à 16h00, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Madame Michèle LELONG, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants
ETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48673
6 octobre 2025
, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
6270c6002354d9057d9e9256
2 mai 2022
par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2022 à 13h50, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants
660f9518a40f8b0008cb7967
2 avril 2024
ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
65a8d7e8e12c85000874b130
17 janvier 2024
Chambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f8e
31 octobre 2023
Cette baisse est la suivante : Avril Mai Juin Juillet Août Septembre TOTAL 2013 290.289 287.585 460.585 474.058 150.473 436.709 2.099.699
Juge des référés
ORCA_25NT02528_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
65336b77bb40ec8318f31e81
20 octobre 2023
[X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
Chambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1b000
3 octobre 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2023, le 25 août 2023, le 31 août 2023 et le 14 mai 2024, la SAS Super Granier, représentée par Me Camus, demande à la
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00981_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02211_20230525
25 mai 2023
Ainsi, la décision contestée est suffisamment motivée. 10.
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6438f32ba942a604f5e93777
13 avril 2023
Ce faisant, il ne résulte pas de ces énonciations que le premier juge ait entendu opérer d'office une vérification de signature dans les termes de l'article 287 du code de procédure civile alors qu'il
3ème chambre
DCA_22TL21381_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_24PA02217_20240819
19 août 2024
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
63d0d64c81a7b805de12b7f7
24 janvier 2023
[X] représentant la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
642e760c8b510604f5bc201d
5 avril 2023
DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
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