DE CLERMONT-FERRAND du 18 MARS 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au préfet

Par un jugement n° 1901984 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme C.

Par jugement n° 2301988 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis provisoirement M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B E, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la

en son nom personnel et ès qualités d'ayant droit de son frère [I] [D] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine PORTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

PALAMENGHI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

lors de ses auditions ne pas avoir effectué de demandes d'asile ; Monsieur [L] [R] [O] [N] [J] déclare je vous demande de me libérez et je vous promets que je me régulariserai je travaillerai et ferais

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la ville de Clermont-Ferrand a délivré à la société civile de construction vente

les lundis, jeudis et samedis à 10 heures, même les jours fériés auprès des services de la police nationale à Clermont-Ferrand.

SANS CONSENTEMENT Monsieur [M] [J] né le 06 avril 1994 à [Localité 11] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant représenté par Maître Christine PARET, avoat au barreau de CLERMONT FERRAND

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2016.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2301353 du 9 mai 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé le montant des attributions

B A a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009.

référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 31 Dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMB3 Affaire Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND