de Loire Automobile exerçant sous l'enseigne Cap Ouest.

N° RG : 08 / 03271 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 10 Octobre 2008 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SA FORTIS BANQUE FRANCE agissant en la personne de son

[D] [F] ayant son siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas FLACHET, avocat au barreau de PARIS, toque P572

de sa demande de récompense - dit qu'il devra être tenu compte à Monsieur X... des dépenses exposées pour impôts, taxes et frais d'assurance afférents aux immeubles indivis depuis le 1er avril 1986 sous

APPELANT : Monsieur [Y] [F], exerçant à titre individuel sous l'enseigne [...], immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 410 406 268, [...]

aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 01 Septembre 2010, enregistré au répertoire général sous

Dès le 8 juin 2016, après avoir parcouru une distance 1.539 kilomètres, Monsieur [G] a constaté une tâche sur le sol en sortant le véhicule de son garage et il l'a alors confié au garage Combronde à [Localité

L'expert a déposé son rapport le 10 juin 2007. Le tribunal de grande instance de Créteil, par jugement prononcé le 17 novembre 2008, a fait droit aux demandes de M.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021 sous le n° 21MA01680 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01680 au greffe de la cour administrative

beau-frère qui était garagiste, ne verse aucune pièce en ce sens.

L'expert a établi son rapport le 29 août 2018.

APPELANTE SAS CARROSSERIE LE FIACRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Son contrat de travail a été transféré à compter du 1er septembre 2007 à la société garage Renault Tresy Fontain qui a repris le fond.

conjoint survivant, est la loi française, - Dit que les opérations se feront sous la surveillance du magistrat en charge de la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance de Pontoise.

[K] a interjeté appel de cette décision en son entier dispositif intimant dans ce cadre M. [Z].

Suivant acte sous seings privés en date du 30 mars 1957, Monsieur Benoît X... et son épouse née Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial

Les intimés exposent que le garage [K] a caché l'accrochage du camping-car sur son parking et l'a camouflé en faisant remplacer le pare-chocs par un sous-traitant, non spécialisé qui a oublié deux fixations

[I] de son intervention forcée à l'égard de la société Garage de Montastier et dit que M. [I] supporterait les dépens de l'incident.

Le garage a accepté de restituer son véhicule à M. [W] sous la condition de la signature d'une décharge de responsabilité. M.