MOTIFS, L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins

Il est relevé qu'il existe un certificat médical d'incompatibilité du fait de l'état de santé de l'intéressé avec la mesure de rétention en date de ce même jour.

L'appréciation du bien-fondé de la mesure doit s'effectuer au regard des certificats médicaux communiqués sachant que le juge judiciaire doit rechercher s'ils sont suffisamment précis et circonstanciés

qu'il verse, notamment un compte rendu médical non daté et un certificat médical du 7 décembre 2022 d'un professeur du service oncologie hémato-pédiatrique du centre hospitalo-universitaire de Beni Messous

Si, au vu d'un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne est représentée par un avocat dans les conditions prévues au présent alinéa.

Il ne critiquait pas les motifs à l'origine de son hospitalisation.

médical de situation.

Lorsqu'il ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre

la mesure, en se fondant sur des certificats médicaux.

à [Localité 5] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, datée du 2 août 2023, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé [4] à [Localité 3], Vu l'ordonnance du juge des

Lorsqu'il ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre

Il ressort également de ce certificat médical ainsi que du compte-rendu médical établi le 3 juin 2022 par le docteur Dr C, praticien hospitalier au Service de rhumatologie au Centre de référence des maladie

Le juge des libertés et de la détention a estimé qu'il résultait des pièces du dossier et notamment du certificat de réintégration du 21 août 2019 mais aussi de l'avis médical motivé et rédigé le 26 août

juillet 2024, lequel a été mis à disposition des parties, Vu le dossier de la procédure ; EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Sur la base du certificat médical du Dr [K] [Z], Mme [R] a été admise le 14 juillet

L'article L. 3213-1 du code précité dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins psychiatriques des personnes

Vu les autres pièces du dossier.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel motivé, formé le 28 Juin 2024 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Montpellier notifiée le 24 Juin 2024, est recevable

la mesure, en se fondant sur des certificats médicaux.

Il a été pris en charge au service d'urgences de l'hôpital pour administration de son insuline, un certificat médical attestant, en l'état de ces éléments et de la prise en compte de son diabète de type

Elle pense que son psychiatre a parlé aux médecins qui ont signé les certificats médicaux pour la faire hospitaliser et que tous les médecins qu'elle a vu depuis se sont fiés à l'avis du Docteur [Y] et