FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... a perçu des indemnités journalières au titre du risque maladie de manière discontinue entre le 10 mars 2004 et le 30 juin 2007 pour un montant

Par jugement du 16 juin 2023, ce tribunal a : - condamné la caisse à verser à Mme [P] les indemnités journalières afférentes à la période du 9 août 2021 au 13 août 2021, - condamné la caisse aux dépens

En conséquence, le jugement sera confirmé sur ce point. 2/ Sur la demande de complément d'indemnités journalières Le salarié sollicite la somme de 42 948,18 € au titre du complément d'indemnité journalière

Elle a toutefois validé deux trimestres en 1992 pour la perception d'indemnités journalières de maternité auprès du régime général de la CPAM.

journalières au titre des accidents du travail pour la période du 2 au 28 novembre 2011 et la régularisation au taux accident du travail des indemnités journalières correspondant aux périodes du 8 août

journalières d'accident du travail, pour la période allant du 25 septembre 2012 au 7 janvier 2013, -1.000 euros à titre de dommages et intérêts, pour défaut de paiement des indemnités journalières,

[J] font apparaître l'existence d'une mutuelle, de sorte qu'il a nécessairement perçu des indemnités de prévoyance en sus des indemnités journalières ; en tout état de cause, la perte ne peut être calculée

journalières sont imposables dans la catégorie des "traitements et salaires" donc le salarié doit, dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer les indemnités journalières imposables

Il ressort des débats que durant ses congés-maladie Mme [T] percevait directement les indemnités journalières de sécurité sociale que l'employeur était fondé de retenir sur sa paie.

La société SBCM, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qui concerne l'indemnité de licenciement et le rejet de la demande relative aux indemnités journalières, déclarer l'appel irrecevable

[R] [N] a saisi la formation des référés du conseil de prud'hommes de Rouen aux fins d'obtenir le paiement de l'indemnité de rupture conventionnelle, de rappels de salaire sur les indemnités journalières

Ainsi, l'employeur avançait les indemnités journalières qui ensuite lui étaient remboursées par la caisse.

journalières ; Que s'il n'y a pas de versement d'indemnités journalières, le délai court du jour de la prise en charge de la maladie ou de l'accident, par le tiers payeur au titre de la législation

Par courrier du 19 octobre 2018, Mme [D] a sollicité de la Réunion des Assureurs Maladie (la RAM) des Pays de la Loire le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale pour la prolongation de

de clientèle et à l'obligation de remise sous astreinte des décomptes d'indemnités journalières et l'obligation de remboursement desdites indemnités payées par l'employeur - condamner la société Henitex

Cependant, la demande tendant au droit à indemnités journalière est une demande indéterminée peu important les allégations de la caisse relatives au montant dû si ce droit était reconnu (en ce sens 2e

travail survenu le 18 décembre 2012, - Déclaré irrecevables les demandes de madame [Z] tendant à contester le rejet des lésions au titre de la rechute déclarée le 26 octobre 2020, au paiement des indemnités

Le 18 juillet 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (la caisse) lui a notifié l'arrêt du versement de ses indemnités journalières à compter du 16 août 2013.

La caisse a refusé en conséquence de prendre en charge les indemnités journalières postérieurement à cette date du 5 juillet 2012. M.

Sur les 10 jours suivants, Monsieur [Y] a perçu 400,92 euros brut d'indemnités journalières de la sécurité sociale.