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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e1
3 février 2014
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 43 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02061 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00691.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
La SARL Food Service 30, qui exerce notamment une activité de commerce de gros et de semi gros alimentaire non spécialisé, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
J K ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser la somme
Juge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
A a également été accompagné " pour concrétiser une intention entrepreneuriale " par l'association Les Déterminés du 30 septembre 2024 au 31 mars 2025.
Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X
6253c904bd3db21cbdd87059
23 janvier 2004
COMPAGNIE D'ASSURANCES U.P.E devenue LA SUISSE 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 8 Partie civile, appelante, non comparante, ayant pour Avocat Maître DOUTRIAUX du Barreau de VALENCIENNES.
Chambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2111
25 janvier 2023
nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; - soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci
Pôle 5 - Chambre 10
61630e55da3e3d306603680a
5 octobre 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 (n° 267 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [Y] expose avoir travaillé au service de la COMMUNE DE [Localité 2] (ci-après : la Commune) aux termes de deux contrats uniques d'insertion à durée déterminée
69fd78e2cdc6046d4703b40a
7 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription 18.
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c7
11 janvier 2023
L'employeur conteste toute intention de dissimulation dans la mesure où une déclaration préalable à l'embauche a été faite.
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d045cdc6046d4730e4d6
27 mai 2026
Pour information, je vais envoyer une copie du dossier que je vais adresser aux prud'hommes au directeur de la société (démarche légale) A noter, les jours non payés du 19 au 31 mai ne comportent pas
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00986_20220404
4 avril 2022
B, né en 1990, est entré en France à une date indéterminée et ne justifie d'aucune insertion particulière dans la société.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
Le 29 octobre 2018, une déclaration d'intention d'aliéner ce bien pour un montant de 56 000 euros, signée au nom de M.
2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d70
18 juillet 2023
DBVM-V-B7F-LCHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM
Strasbourg d' une demandec/Monsieur Robert Y
6253ca79bd3db21cbdd8b20e
13 novembre 2007
CB / IK MINUTE No 07 / 1600 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
Pôle 5 - Chambre 7
62c7cad8cb8dca058e3e7e10
7 juillet 2022
à ce que prétend le demandeur au recours, le grief n° 2 ne concernait ni le premier volet de l'obligation déclarative d'intention, ni le changement d'intention y afférent (poursuite ou non des acquisitions
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce2b8594705dbfccbca
4 juillet 2023
le 9 juin 2017 (art. 8221-5 du code du travail, point 1°); se sont soustraites intentionnellement à la délivrance des bulletins de paie (art. 8221-5 du code du travail, point 2°); ont intentionnellement
6692188ef3a19d0db6b711d3
12 juillet 2024
Ce contrat faisait suite à un contrat de travail à durée déterminée du 15 juillet 2020, non produit.
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
UN ; . à la concentration de 661 ug/ L dans l'urine du scellé no DEUX.
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