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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e1

Appel

3 février 2014

3 février 2014

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 43 DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02061 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00691.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00528_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La SARL Food Service 30, qui exerce notamment une activité de commerce de gros et de semi gros alimentaire non spécialisé, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00162_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

J K ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00719_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A a également été accompagné " pour concrétiser une intention entrepreneuriale " par l'association Les Déterminés du 30 septembre 2024 au 31 mars 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 07 Mars 2002c/Monsieur X

6253c904bd3db21cbdd87059

Appel

23 janvier 2004

23 janvier 2004

COMPAGNIE D'ASSURANCES U.P.E devenue LA SUISSE 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 8 Partie civile, appelante, non comparante, ayant pour Avocat Maître DOUTRIAUX du Barreau de VALENCIENNES.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2111

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli ; - soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630e55da3e3d306603680a

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2011 (n° 267 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887aad85da04f53a3b37

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE [S] [Y] expose avoir travaillé au service de la COMMUNE DE [Localité 2] (ci-après : la Commune) aux termes de deux contrats uniques d'insertion à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription 18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439c7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'employeur conteste toute intention de dissimulation dans la mesure où une déclaration préalable à l'embauche a été faite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour information, je vais envoyer une copie du dossier que je vais adresser aux prud'hommes au directeur de la société (démarche légale) A noter, les jours non payés du 19 au 31 mai ne comportent pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00986_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, né en 1990, est entré en France à une date indéterminée et ne justifie d'aucune insertion particulière dans la société.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00966_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 29 octobre 2018, une déclaration d'intention d'aliéner ce bien pour un montant de 56 000 euros, signée au nom de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f28d1e51905db2b1d70

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

DBVM-V-B7F-LCHQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Strasbourg d' une demandec/Monsieur Robert Y

6253ca79bd3db21cbdd8b20e

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

CB / IK MINUTE No 07 / 1600 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

62c7cad8cb8dca058e3e7e10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

à ce que prétend le demandeur au recours, le grief n° 2 ne concernait ni le premier volet de l'obligation déclarative d'intention, ni le changement d'intention y afférent (poursuite ou non des acquisitions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le 9 juin 2017 (art. 8221-5 du code du travail, point 1°); se sont soustraites intentionnellement à la délivrance des bulletins de paie (art. 8221-5 du code du travail, point 2°); ont intentionnellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6692188ef3a19d0db6b711d3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ce contrat faisait suite à un contrat de travail à durée déterminée du 15 juillet 2020, non produit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

UN ; . à la concentration de 661 ug/ L dans l'urine du scellé no DEUX.

Source officielle

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