Oui La durée de la détention  Une détention de 70 jours n'est pas considérée comme étant exceptionnellement longue.

Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après

AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale des chefs d'acquisition, détention, transport non autorisés de stupéfiants, vol aggravé par deux circonstances, [W] [

au long de sa détention du fait de l'apparence de culpabilité créée par le détention.

  Une détention de 69 jours n'est pas considérée comme étant exceptionnellement longue.

Aucune victime ne l'a mis en cause. Dans ce cadre, l'intéressé a formulé plusieurs demandes de mise en liberté, lesquelles ont été refusées.

PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et

Fixe à la somme de 45 000 € (quarante cinq mille euros)le préjudice moral subi par [G] [U] Fixe à la somme de 5 000 € (cinq mille euros) la demande au titre du préjudice matériel Fixe à la somme

PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et

Les conditions de détention alléguées comme dégradées et anormales à [Localité 4] ne sont pas documentées.

à disposition au greffe le huit Juillet deux mille huit ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition des parties le huit Juillet deux mille huit GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme

Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après

ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 N° 1056 GS/1103 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Seize Octobre Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction

Fixe à la somme de 7 000 € (sept mille euros) le préjudice moral subi par [Z] [C] Fixe à la somme de 6 819 € (six mille huit cent dix neuf euros) le préjudice matériel subi par [Z] [C] Fixe à la

provisoire du 17 avril 2013, date du mandat de dépôt décerné par le juge des libertés et de la détention de Limoges dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, au 3 mai 2013, date de sa mise

L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026 pour rendre la décision par mise à disposition au greffe.

tentative de meurtre commis le 17 mars 2019, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 28 mars 2019.

Oui La durée de la détention  Une détention de 45 jours n'est pas exceptionnellement longue. Non Le choc carcéral : première incarcération Il s'agit d'une première incarcération.

recevable pour une période de détention de 2 mois et 26 jours..

La facture porte la mention suivante ' honoraires procédure de comparution immédiate' et ne fait pas état de diligences liées à la détention.