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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
65aa1ff8a34ad1000858174d
18 janvier 2024
[T] [G], sera donc rejetée et l'ordonnance du juge de la mise en état, confirmée en ce qu'elle a rejeté l'exception d'irrecevabilité des demandes de Mme [M] [E] épouse [G].
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
* * * * * Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 23 octobre 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00945_20220711
11 juillet 2022
Par ordonnance du 8 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 12 novembre 2024. Un mémoire, présenté pour M.
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
X..., - de renvoyer les parties devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, - statuer sur les dépens.
6253c8cfbd3db21cbdd8653b
1 octobre 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG /CG ARRÊT N0 AFFAIRE N0 : 01/01937 AFFAIRE TILLET Cl MARGOTTIN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 13 Juin 2001 ARRÊT RENDU LE 01 Octobre 2002 APPELANT
Jurid. Premier Président
6791de6393ef93c421386bbb
22 janvier 2025
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction de [Localité 6] du 19 juin 2021.
3ème chambre
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
Par ordonnance du 14 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6253cba6bd3db21cbdd8deb5
23 mai 2011
Par jugement en date du 4 mai 2010 auquel la Cour renvoie pour l'exposé des faits et des éléments initiaux du litige, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a : - dit
6253cbffbd3db21cbdd8ecda
31 octobre 2011
Par jugement en date du 17 juin 2010, auquel il est expressément fait référence pour plus de précisions sur les faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de
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15 janvier 2013
Suite à la séparation du couple intervenue durant l'été 2010 et sur saisine de Madame Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper, par jugement en date du 21 avril 2011
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
Par ordonnance de commission d'experts du 21 avril 2009 une autre expertise médicale était demandée par le juge d'instruction au docteur E..., lequel a conclu à une mort par noyade.
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2
21 mars 2011
Par jugement en date du 7 mai 2008, le Tribunal de Grande Instance de LYON a rejeté sa demande et constaté son extranéité. Monsieur Omar X... a fait appel de ce jugement le 12 juin 2008.
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27 novembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/CG ARRET N 55 AFFAIRE N : 00/00237 AFFAIRE : S.R.L TECNOFER C/ S.A. X... Jugement du T.C.
6253ccfdbd3db21cbdd91efd
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE SAINT DENIS en date du 04 MARS 2014 suivant déclaration
6253cc0dbd3db21cbdd8efbf
26 septembre 2011
L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mai 2011 et l'affaire plaidée le 8 juin 2011, a été mise en délibéré à ce jour.
Chambre Sociale-Section 3
69df24b7cdc6046d4748370d
14 avril 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
L'époux a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation en date du 1er juin 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE a notamment
1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98135
13 janvier 2025
par le Parquet de Strasbourg étant en date du 14 mai 2019, suivie par une ordonnance du juge des enfants du 22 mai 2019, puis par l'ouverture d'une tutelle d'état par ordonnance du 16 janvier 2020, confiant
Sociale C salle 1
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20 octobre 2023
Nous ne pouvons bien évidemment nullement tolérer votre refus de travail et d'exécuter les instructions de notre exploitation, chargée d'organiser au mieux l'ensemble des plannings afin de garantir la
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