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4 233 résultats pour « ordonnance de renvoi du juge d'instruction chargé des affaires de mineurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

65aa1ff8a34ad1000858174d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [G], sera donc rejetée et l'ordonnance du juge de la mise en état, confirmée en ce qu'elle a rejeté l'exception d'irrecevabilité des demandes de Mme [M] [E] épouse [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db11

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

* * * * * Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 23 octobre 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00945_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par ordonnance du 8 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01141_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 12 novembre 2024. Un mémoire, présenté pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

X..., - de renvoyer les parties devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio, - statuer sur les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653b

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG /CG ARRÊT N0 AFFAIRE N0 : 01/01937 AFFAIRE TILLET Cl MARGOTTIN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 13 Juin 2001 ARRÊT RENDU LE 01 Octobre 2002 APPELANT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6393ef93c421386bbb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la chambre de l'instruction de [Localité 6] du 19 juin 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21790_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par ordonnance du 14 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Par jugement en date du 4 mai 2010 auquel la Cour renvoie pour l'exposé des faits et des éléments initiaux du litige, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a : - dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecda

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Par jugement en date du 17 juin 2010, auquel il est expressément fait référence pour plus de précisions sur les faits, prétentions et moyens des parties, le juge aux affaires familiales du tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Suite à la séparation du couple intervenue durant l'été 2010 et sur saisine de Madame Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper, par jugement en date du 21 avril 2011

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CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Par ordonnance de commission d'experts du 21 avril 2009 une autre expertise médicale était demandée par le juge d'instruction au docteur E..., lequel a conclu à une mort par noyade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Par jugement en date du 7 mai 2008, le Tribunal de Grande Instance de LYON a rejeté sa demande et constaté son extranéité. Monsieur Omar X... a fait appel de ce jugement le 12 juin 2008.

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CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85582

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/CG ARRET N 55 AFFAIRE N : 00/00237 AFFAIRE : S.R.L TECNOFER C/ S.A. X... Jugement du T.C.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efd

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE SAINT DENIS en date du 04 MARS 2014 suivant déclaration

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbf

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 mai 2011 et l'affaire plaidée le 8 juin 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24b7cdc6046d4748370d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

L'époux a présenté une requête en divorce et par ordonnance sur tentative de conciliation en date du 1er juin 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE a notamment

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CA

1ère Chambre

6785fdade1c1941b1ee98135

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par le Parquet de Strasbourg étant en date du 14 mai 2019, suivie par une ordonnance du juge des enfants du 22 mai 2019, puis par l'ouverture d'une tutelle d'état par ordonnance du 16 janvier 2020, confiant

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CA

Sociale C salle 1

6538b3ae7ffc2c8318edff9f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Nous ne pouvons bien évidemment nullement tolérer votre refus de travail et d'exécuter les instructions de notre exploitation, chargée d'organiser au mieux l'ensemble des plannings afin de garantir la

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