[D], située à [Localité 4]Orne (l'exploitation agricole), a confié à la S.A.S.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

89 14110 CONDE SUR NOIREAU Représentée par Me DELUCCA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SALAMA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE

Par ce même jugement, le tribunal a condamné le centre hospitalier d'Argentan à verser la somme de 330 969,50 euros à la CPAM de l'Orne.

Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés, Condamne l'Adapéi de l'Orne à payer à M.

A B exerce une activité d'élevage de bovins allaitants à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne).

[M] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de quinze jours à compter du 02 Octobre 2024 à 24h00; En l'absence de représentant du préfet de l'Orne

territoriale Sud à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la chaufferie collective de la cité Louis Armand sise 1-8, rue Louis Armand et 13-15 avenue Salvador Allende à Bretigny-sur-Orge

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d’annuler la délibération n° 1/133 du 23 juin 2022 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant remplacement des membres démissionnaires

la délibération n° 1/171 du 24 octobre 2022 et la délibération n° 1/171 du 24 octobre 2022, dans sa version modifiée publiée le 9 novembre suivant, par lesquelles le conseil municipal de Savigny-sur-Orge

Par courrier recommandé du 19 avril 2012 réceptionné par Mme Brigitte X...le lendemain, la Caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe (ci-après : la CMSA Mayenne-Orne-Sarthe) lui a fait connaître

INTIMEES : S.A.R.L. [2] MARCHE [Localité 4] [Adresse 7] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP, subtitué par Me DELESQ, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE

en date du 01 septembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [F] [E] né le 23 Août 1993 à [Localité 1] ; Vu l'arrêté du PREFET DE L'ORNE en date du 16 janvier 2026

social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 6 mai 2022 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE

[O] [J], interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du Préfet de l'Orne et du ministère public ; Vu la comparution de M.

Enfin, il demande la condamnation de la préfecture de l'Orne au paiement d'un montant de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [J], mandaté INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante ni représentée DEBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2022

Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 466-1 du code de procédure civile INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE

caution solidaire de la société Luko au paiement de la somme de 19 908,60 euros au titre des échéances impayées du prêt professionnel n°10057 19047 00020051402, sous déduction des sommes éventuellement d'ores

2021, enregistrée sous le n° 21/00110 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE : La MSA MAYENNE (ORNE