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94 014 résultats pour « plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

698ec249cdc6046d4728dbd4

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474673 Plaidant : Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 Plaidant

Source officielle

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CA

Chambre 1-8

626a2eed71469e057d7899af

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[D] a déposé une plainte pénale contre sa bailleresse.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0b9828d0ccf000877e457

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle indique avoir déposé deux plaintes pénales, le 6 septembre 2022 auprès des services de police de [Localité 8] et le 27 septembre 2022 contre M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38342d7932d0f815aa8b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] à lui payer 37'420 euros en faisant valoir qu'alors qu'il avait planté des cannes à sucre sur les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709e4b7c3ffdb9560b08d9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'appelant ajoute avoir, dès le 20 décembre 2010, porté plainte pour usurpation d'identité et à nouveau le 12 mai 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc43

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

G. 07 / 00359 DEMANDEUR : SAS BUILDINVEST, dont le siège social est sis 18 Rue de Prony-75017 PARIS représenté par SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f63

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

VALLIER (26240) ... 26240 SAINT VALLIER Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Serge ALMODOVAR, Plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659658eafa0e60000859aa28

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Société AXIMA REGIONAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ad7

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

débats, **** APPELANT : Monsieur Amine X... ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES, représenté par Me GUENIN, Plaidant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01203_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A, qu'au mois de décembre 2010, lors de l'audition de ce dernier dans le cadre de l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par son épouse pour des faits de violences volontaires, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a79a68110eae5b68fd4

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

APPELANTS Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d04de12c85000874ad9d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] a fait l'acquisition dans un ensemble immobilier en copropriété de la pleine propriété des lots numéro deux et trois correspondant à un bien sis [Adresse 4] à [Localité 13].

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roch-Vincent Carail de l'Aarpi Bonijol-Carail-Vignon, plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2f9bd20aa057d9f3808

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

D'autre part, l'expert a relevé que la modification des plans de plantations résultaient pour partie des modifications du plan de masse et ne pouvaient être reprochées au prestataire qui intervenait à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Christophe BRUSCHI, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5d5383a880008fd0817

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432, avocat postulant et par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EURE, toque : 39, avocat plaidant

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0defc25a97f0381f508e

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

APPELANTE LA SCI DU SOLEIL dont le siège est [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1973

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94209

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représentée par Maître Virginie X..., avocat au barreau D'ORLÉANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant, Maître Ariane B... de la SELARL A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A ces soins mal exécutés s'ajoute une insatisfaction quant à votre planning dont vous vous plaignez régulièrement.

Source officielle