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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20NT02521_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

des entreprises quelle que soit la durée d'intervention de chacune au sein du même " lieu " que constitue le chantier ; le tribunal a qualifié de chantier ce qui constitue un " lot ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

- le coût annoncé relatif aux mesures conservatoires à mettre en place pendant l'arrêt du chantier n'est pas justifié et fait doublon avec celui au titre de la sécurisation du chantier ; l'exécution de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4234d83dbd04f5fb28ef

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance prévus, de rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

du Var, qui avait offert 410 F pour ces deux chantiers, qui a emporté la tranche "parois moulées" le 20 avril 1993 tandis que la tranche "génie civil" était attribuée au même prix à la société Super Béton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990a

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

En effet, vous avez signé un contrat de travail à durée indéterminée pour chantier en date du 02 mai 2001 pour des travaux de mécaniques sur le chantier MAGUIN à Bucy le long.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6974a2c1cdc6046d47899ef9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société Schoenenberger a ensuite pris du retard dans l'exécution des travaux, dont témoignent de nombreux comptes-rendus de chantier.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

, chiffrés conformément à l'article 41 du CCAP , sur la base du bordereau des prix unitaires et de l'état de décomposition du prix global et forfaitaire produits par l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c7

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par acte du 17 mars 2008, la société TE FENUA a sommé la société PIROUBAT de reprendre le chantier au plus tard le 19 mars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b0

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Pour sa part, la Société Béton Chantiers du Lot (S. A.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Votre mission prendra fin à la conclusion du chantier » moyennant une rémunération brute s'établissant à 1600 € pour 151,67 h.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb52bded3b6230acf49147

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Il ressort, en outre, du premier constat précité que les bungalows de chantier obstruent la vue des époux X... sur le square de l'[...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

de Chartres de Bretagne où le salarié se rendait le lendemain matin pour se rendre ensuite, le même jour, à Saint-Nazaire ; ¿ le 02/ 06/ 2009 : déplacements à Quimper sur deux chantiers puis à Brest

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747386

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des chantiers (chargement et déchargement du matériel), - Le temps de déplacement entre le dépôt et les chantiers de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470cc9018405dfcaadc6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ARC TCE, prise en la personne de son Président M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747382

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des chantiers (chargement et déchargement du matériel), - Le temps de déplacement entre le dépôt et les chantiers de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747384

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des chantiers (chargement et déchargement du matériel), - Le temps de déplacement entre le dépôt et les chantiers de l'entreprise.

Source officielle
CA

3ème chambre

68f1cd7e2f77035fb0bf7eac

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courrier du 03 février 2023, la SAS Oikos a indiqué à la SCI Les Sib's que le chantier était en pause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee2698300d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les conclusions de la société Routes et Chantiers Modernes comprennent dans les prétentions énoncées au dispositif la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991987

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet.

Source officielle

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