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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
des entreprises quelle que soit la durée d'intervention de chacune au sein du même " lieu " que constitue le chantier ; le tribunal a qualifié de chantier ce qui constitue un " lot ".
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
- le coût annoncé relatif aux mesures conservatoires à mettre en place pendant l'arrêt du chantier n'est pas justifié et fait doublon avec celui au titre de la sécurisation du chantier ; l'exécution de
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
[G] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur - dit que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28ef
14 avril 2023
de chantier, le local réfectoire et les cabinets d'aisance prévus, de rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d4
25 mars 2008
du Var, qui avait offert 410 F pour ces deux chantiers, qui a emporté la tranche "parois moulées" le 20 avril 1993 tandis que la tranche "génie civil" était attribuée au même prix à la société Super Béton
6253c9e9bd3db21cbdd8990a
28 septembre 2007
En effet, vous avez signé un contrat de travail à durée indéterminée pour chantier en date du 02 mai 2001 pour des travaux de mécaniques sur le chantier MAGUIN à Bucy le long.
Chambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
La société Schoenenberger a ensuite pris du retard dans l'exécution des travaux, dont témoignent de nombreux comptes-rendus de chantier.
3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
, chiffrés conformément à l'article 41 du CCAP , sur la base du bordereau des prix unitaires et de l'état de décomposition du prix global et forfaitaire produits par l'entreprise.
6253cce4bd3db21cbdd919c7
15 mai 2014
Par acte du 17 mars 2008, la société TE FENUA a sommé la société PIROUBAT de reprendre le chantier au plus tard le 19 mars.
6253caefbd3db21cbdd8c7b0
30 septembre 2008
Pour sa part, la Société Béton Chantiers du Lot (S. A.)
6253cc66bd3db21cbdd8ff9d
17 octobre 2012
Votre mission prendra fin à la conclusion du chantier » moyennant une rémunération brute s'établissant à 1600 € pour 151,67 h.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb52bded3b6230acf49147
21 mars 2019
Il ressort, en outre, du premier constat précité que les bungalows de chantier obstruent la vue des époux X... sur le square de l'[...].
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
de Chartres de Bretagne où le salarié se rendait le lendemain matin pour se rendre ensuite, le même jour, à Saint-Nazaire ; ¿ le 02/ 06/ 2009 : déplacements à Quimper sur deux chantiers puis à Brest
Chambre 4-5
642fb56dcece1704f5747386
6 avril 2023
des chantiers (chargement et déchargement du matériel), - Le temps de déplacement entre le dépôt et les chantiers de l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 8
63b5470cc9018405dfcaadc6
3 janvier 2023
ARC TCE, prise en la personne de son Président M.
642fb56dcece1704f5747382
642fb56dcece1704f5747384
3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7eac
16 octobre 2025
Par courrier du 03 février 2023, la SAS Oikos a indiqué à la SCI Les Sib's que le chantier était en pause.
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300d
9 octobre 2024
Les conclusions de la société Routes et Chantiers Modernes comprennent dans les prétentions énoncées au dispositif la confirmation du jugement entrepris.
Chambre Sociale
651fa5bcc601f08318991987
3 octobre 2023
privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet.
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