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11 099 résultats pour « résolution du plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fd9f5b1385e8236ba83a9ee

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Il s'ensuit que les causes du commandement n'ont pas été réglées dans le mois de sa signification, de sorte que la clause résolutoire est acquise.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696aad18cdc6046d47939ee8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat et formé un appel incident.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procéder à un relevé topographique détaillé des caves et de leurs accès. ' Comparer la configuration réelle des caves avec les plans annexés aux actes de propriété. ' Déterminer si la cave litigieuse correspond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626b9ae62f7c490f224ef9

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Madame [W] n'était ni partie à la procédure de résolution du plan ni en première instance ni en appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9a7603bf88a18844f9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société HFL a été placée en procédure de sauvegarde selon un jugement rendu le 5 mars 2024 par le Tribunal de Commerce de Cannes.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4401fe25450008314cd8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article 1224 du même code dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4e7c3ffdb9560b08fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au débiteur ou d'une décision de justice et que la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f81fe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

S'appuyant sur la jurisprudence, il ajoute qu'en tout état de cause, une action en résolution du contrat sans demande de restitution du prêt était possible à l'encontre de la société Energia, même placée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il soutient que Mme [E] ne s'est pas acquittée du paiement régulier de la rente viagère malgré plusieurs commandements rappelant les termes de la clause résolutoire justifiant la demande de résolution

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873403

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Ils font valoir que le lot n° [Cadastre 2] a toujours eu la même configuration depuis qu'ils en ont fait l'acquisition en 1996 et que les plans qu'ils produisent font état d'un jardin de 40 m².

Source officielle
CA

13e chambre

615e0cefc25a97f0381f4b32

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Par jugement du 23 avril 2013, le tribunal a, sur requête de Me [K] [Q], prononcé la résolution de ce plan de redressement par voie de continuation au motif que celui-ci n'était pas respecté et a en outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fd8

Appel

24 février 2006

24 février 2006

En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63119da46f0d304f138e5ea8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[U] [L] que d'une demande de résolution du contrat de location conclu avec la SAS Factum Finance ; qu'il ne fait état d'aucun élément qui justifierait la résolution de ce contrat avec effet à la date du

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6791dff81c87724b5e69d92d

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et statuant à nouveau, CONSTATER sinon PRONONCER la résolution pour inexécution des conventions intervenues entre les parties et portant sur la mise en place d'une solution informatique dite 'nouveau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0796

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[L] par résolution du plan. Par déclaration en date du 2 décembre 2021, M. [X] [V] [L] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4595

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [H] s'est opposée à cette résolution et aux résolutions s'y rapportant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d326

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

de continuation.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93a6d9e13277d6e38c8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 12 mai 2011, l'assemblée générale a voté la résolution 28 suivante : 'L'assemblée générale, après en avoir délibéré, avoir pris connaissance de la demande de l'indivision [Y], de l'avis technique de

Source officielle
CA

chambre civile

603550f1c6b9b779c7374b7f

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du plan de redressement consenti à la SARL L'INGÉNUE et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son égard, a : - prononcé la résolution du plan de redressement ; - constaté l'état

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7260d808eb34e4553c4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R] opère une confusion entre résolution et résiliation. En application de l'article 1229 du code civil : La résolution met fin au contrat.

Source officielle

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