de l'accident est à l'origine d'une partie de ces arrêts, - si oui, dire si le mécanisme accidentel décrit a pu aggraver ou révéler cette pathologie ou si cette dernière a évolué pour son propre compte

qui aurait révélé cet état et que le médecin-conseil ne peut jamais détruire la présomption quand bien même il existerait un doute possible sur la relation entre l'accident et le travail.

L'accident du travail est caractérisé par la survenance d'un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion et suppose l'existence d'un fait ou d'un ensemble de faits précis survenus

Dès lors, elle soutient que si l'employeur ne conteste pas la prise en charge de l'accident du travail, il ne peut pas remettre en cause l'imputabilité de la lésion initiale au fait accidentel.

Ici, l'accident du travail est survenu le 22 avril 2011.

l'accident du travail de M.

MOTIFS Aux termes de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail du 19 décembre 2019 fait état d'une absence d'information sur l'accident allégué par l'assurée.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'accident : L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

[R] [C] imputable à l'accident dans la mesure où M.

Elle a demandé à la cour de déclarer opposable à la société la décision de prise en charge de l'accident.

Elle fait valoir qu'il n'existe aucun témoin de l'accident, que l'employeur n'a été avisé que trois jours après les faits et qu'il n'est démontré aucun lien entre le travail et le fait accidentel.

Mme [Z] a fait une déclaration d'accident du travail constaté le 5 novembre 2019.

Par décision du 6 octobre 2003, la commission de recours amiable a confirmé le caractère professionnel de l'accident, dit que tous les soins prescrits en rapport avec cet accident devaient être pris en

[D] a fait l'objet ne revêt aucun caractère professionnel, puisqu'avant de produire un certificat d'arrêt pour accident, M.

accident du travail.

en soi, - juger que la présomption d'imputabilité ne s'appliquait pas à cet accident, - constater que la CPAM n'a pas diligenté d'enquête malgré l'absence de fait accidentel et l'absence de preuve de

[M] a été victime d'un accident dont les faits sont décrits dans la déclaration d'accident du travail établie par la société le 27 octobre 2020, laquelle mentionne : « selon les dires de la victime, en

Le 15 septembre 1993, il a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une action tendant à voir déclarer la commune d'ARACHES-LES-CARROZ responsable des conséquences de l'accident.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il détermine si les infections révélées respectivement le 12 mars 2018 d'une part, et les 3 décembre 2021