Par arrêt en date du 26 octobre 2023 la cour d'appel d'Amiens a notamment infirmé le jugement du 15 mars 2021 sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et a ordonné la mainlevée

Il convient de rectifier l'arrêt du 4 juillet 2024 en ce sens. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.  

au bordereau, portant mise en demeure du 20 janvier 2020 effectivement délivrée et non contestée par la société SG2R, - dire et juger que ladite décision sera rectifiée par l'ajout de la société SG2R

Par requête en rectification d'erreur matérielle communiquée par voie électronique le 4 août 2025, Monsieur [Z] demande à la cour d'appel de Nancy de rectifier et de compléter le jugement du tribunal de

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JANVIER 2021 (no , pages) Requête en rectification

les engagements alors pris par l'État concernant la servitude non altius tollendi.

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ROLLAND Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

[Y] [J] ont présenté une requête en rectification d'erreur matérielle.

Le rejet de la fin de non-recevoir soulevée par le premier juge sera en conséquence confirmée, emportant à défaut de document de voyage et de garanties de représentation de l'intéressé, maintien de la

, a statué en ces termes : - confirme le jugement en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu'il a : - dit que la matérialité des non-conformités des chapeaux des bâtiments C1 et C2 de l'ensemble

' La société Galgani a produit une facture acquittée qui a été refusée par la SCI Rivka sur un motif inepte d'une pseudo non-validité des mentions.

-à la mention: 'Déclare non caduc le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse du 13 juillet 2023' la mention 'Déclare non caduc le jugement du tribunal judiciaire

Dans le dispositif de son arrêt, la cour a infirmé le jugement rendu le 7 février 2020 par le Tribunal judiciaire de Toulouse en toutes ses dispositions à l'exception de celles ayant rejeté la fin de non-recevoir

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

RECTIFICATIF DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03075 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPOM Décision déférée à la cour : JUGEMENT

naissance 1] 1993 à [Localité 5] ( Dominique) de nationalité dominiquaise ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de Rennes d'une ordonnance rendue le 6 août 2022 à 20 h 02 par le juge

Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, Mme B..., représentée par la SARL Py Conseil, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

PAR CES MOTIFS'; ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence sous le numéro RG 21-9872'; DIT qu'il convient d'y lire': «'INFIRME le jugement