disposition, avons entendu: PREFECTURE [U] non représentée, régulièrement convoquée [L] [T], non comparant, représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

représentée par Me VERDEJO de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [P] [D] alias [B] [Y] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

[C]; Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSEreprésentant [G] [Z] alias [I] [Z], régulièrement convoqué, non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 3 mars 2011, sous la présidence de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier

le prononcé, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdessamad X... assisté de Me Assia DERBALI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [D] représentant la PREFECTURE DE LA LOZERE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Par jugement du 29 septembre 2021, le tribunal correctionnel

S'agissant de la portée de ces déclarations d'appel, il est soutenu en substance que les réquisitions, quoiqu'illisibles, ont été signées par un représentant du ministère public, M.

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les

Par conclusions datées du 18 février 2013, le représentant du Ministère Public indique que dans l'attente du dépôt des rapports d'expertise psychologique et de la décision du juge des enfants, il convient

comparaitre; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de N.

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [S] [O] représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté pris par le préfet de

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de représentant la PREFECTURE DE [Localité 1] ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté portant obligation

; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU VAR, régulièrement avisée ; avons rendu

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

du 03/04/2025 à 11h00, assistée de Carine MESNIL Greffier placé : N'ont pas comparu [U] [T] représenté par Me Jean BALBO, avocat au barreau de TOULOUSE Enl'absence du représentant du Ministère

[O] [G], non comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [X] A. représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance

, n'ayant pas souhaité comparaitre, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [J] [L] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu

assisté de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [V], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant