Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
627ca8794781dc057dee7c9e
11 mai 2022
11 mai 2022
de Maître KHUN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS MMA IARD 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c116
25 avril 2025
25 avril 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Rebecca ILL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ab
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Irène X...
Source officielleChambre 4-7
6a22687fcdc6046d4739b208
22 mai 2026
22 mai 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Maître
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE
Source officielleChambre Commerciale
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
27 mars 2014
la SCP GRIMAUD en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d'avocats au barreau de Grenoble et Me JEANTET, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA
Source officielle3ème chambre
686df881bdbdd86396f3903b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f61f
25 avril 2024
25 avril 2024
SARDELLI, représentée par Me Yannick GONTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2345 - N° du dossier 041.030 Intimées : S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-2
65a0f848383a880008fd0949
11 janvier 2024
11 janvier 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667- N° du dossier 22/123 Représentant : Maître Alexandre DUMANOIR, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE ET S.A.
Source officielleChambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
AGAEV, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NICE
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc484b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [E], décédé le 4 août 2021 à [Localité 7] SCI MBM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda68c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Adresse 2], représentée par Me Alexandre LAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1634 Intimée : E.P.I.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64a8ff8803029105dbedc2a6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 Intimés : Monsieur [V] [M] Madame [Z] [I] Madame [P] [I] Madame [T] [I] Madame [K] [I] épouse [D] Madame [F] [I] épouse [E] Madame [A] [I] épouse
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9505b787c4000862f78b
26 avril 2024
26 avril 2024
suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22340b8f5486fedd877
9 avril 2025
9 avril 2025
LAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1634 APPELANTE ET Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Gautier KERTUDO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 2] CEDEX 17 le 09 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [N] [R], représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261a4cdc6046d47391622
3 juin 2026
3 juin 2026
[T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me
Source officielleREFERES 1ER PP
69614230cdc6046d47c4d2da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENTRE : Monsieur [U] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Alexandre RETAMAL de la SELEURL SELARL WILLING & ABLE, avocat au barreau de PARIS Assignant en référé suivant
Source officielleChambre des Rétentions
66c5830a784a89285d3f3318
20 août 2024
20 août 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01462 APPELANTE Association AFUL CABANEL-ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE de l'ensemble immobilier sis 1-3 boulevard Garibaldi, 5 à 11 rue Alexandre
Source officiellePage 31 sur 372