[I] [U], M. [M] [U] et la société de la Boulardie la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[L] [U] de toutes ses demandes - condamné M. [L] [U] à payer la somme de 500 € à la SAS SIMU au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

[U] ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des époux [T] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel comme il est dit dans le dispositif

[U] [R] demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, y ajoutant de condamner Mme [F] à lui payer une indemnité de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [V] [U] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société A.M.L. ; PAR CES MOTIFS

[U] [O] le 26 septembre 2022, Vu l'appel incident formé par la S.A Baccarat le 24 mars 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

[U] ; en tout état de cause, - condamner M. [U] à verser à la société une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile; - Condamner Mme [U] [C] à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [U] [C] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande d'allouer à l'appelant une indemnité de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile PAR CES MOTIFS La Cour Réforme

[U] à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et ce, en sus des entiers dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile

Mme [U] sera déboutée de ses demandes. 25- Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [M] [U] supportera les dépens de première instance et d'appel.

[B] [U] né le 27 Mai 1982 à [Localité 3] de nationalité Algérienne reconnu de nationalité algérienne sous l'identité [B] [F] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non

n'a subi aucun préjudice, - rejeter en conséquence toutes les demandes, fins et conclusions de Mme [U], - condamner Mme [U] à 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

À titre subsidiaire, il conclut au rejet des demandes et sollicite, en tout état de cause, la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il était reproché à la défenderesse la sous-location des terres, voire la cession officieuse du bail, en méconnaissance de l'article L.411-35 du code rural et de la pêche maritime; Il était exposé en

Sur la nullité du rapport d'expertise du 30 août 2021 Les articles 232 et suivants du Code de procédure civile définissent les droits et obligations incombant aux experts judiciaires.

à l'adresse", la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile.