La CAF sollicite ainsi l'infirmation du jugement du TASS en date du 07 novembre 2014 et conclut au débouté des demandes de M.

N° RG 22/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVE [Y] [C] C/ [U] [N] [R] [O] épouse [V] [W] [V] [A] [G] [L] [K] épouse [G] Société WHBWL SCA Etablissement TRESORERIE PRINCIPALE DE CAGNES-SUR-MER

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/06744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Rôle N° RG 21/15918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDG [B] [W] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy

Rôle N° RG 22/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF5R [M] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Célia GUENDOUZ - CAF DES BOUCHES

octobre 2014, - accueilli la CAF de la Martinique en sa demande reconventionnelle, - condamné Mme Z...

ETABLISSEMENTS CANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241

du c'ur de métier portées par les 'uvres sociales des CAF.

EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE, représentée par Me Catherine CHABANNE de l'AARPI CAHN CHABANNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

AFFAIRE :N° RG 24/00715 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Février 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023002091 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Bruno D..., vice-président directeur général de la société, de la mise en .uvre de cette politique, a confirmé à la société de Bourse CAI Chevreux (ci-après CAIC) ses instructions de rachat des actions

Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M.

ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 08 Novembre 2021 - RG n° 11-18-1704 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE

Par ordonnance en date du 9 mai 2014 le juge de la mise en état a': - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la COMMUNE DE CANNES, - dit que la COMMUNE DE CANNES est fondée à soulever l'exception

La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale.

de l'acte a été déposée à son étude, et contenant une copie de l'acte de signification.

MINUTE N° 377/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER - Me [Z] HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.07.2022 Le Greffier

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - [Z] [G] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE -CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - [G] [P] - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision