Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c86
18 mars 1999
18 mars 1999
par la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me COLLAS, Avocat au barreau de PARIS, INTIMES Maître S. ès qualités de séquestre Judiciaire Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
[T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] & Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
19 mai 2011
Maître Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉES SA MMA IARD Ayant son siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54c
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Roma a réclamé sa mise hors de cause, contestant toute responsabilité dans les désordres affectant les volets roulants et le store.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6844781dc057dee792c
9 mai 2022
9 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salarié [L] [G]) Rue de l'industrie 59820 GRAVELINES Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Denis ROUANET
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00257 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6196
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielle5e chambre Pole social
69735e9ccdc6046d47693c67
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
69735fcccdc6046d476955c6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps complet, dans l'unité USLD roulant
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL [Adresse 16] [Localité 9] et S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il a estimé qu'aucun préjudice de jouissance n'était caractérisé et que la demande indemnitaire pour impossibilité d'installer un volet roulant de piscine n'était pas justifiée.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccd
18 avril 2023
18 avril 2023
[L] [U], exerçant la profession de marchand forain, a commandé en 2019 à la société PUBLIVUE des décorations pour son magasin roulant, ainsi que deux volets roulants motorisés pour clore ce magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
* * * Informée le 8 janvier 2007 par Maître E..., notaire à CORTE, de l'intention de Monsieur Jean Y...de vendre à Monsieur Yves X...des parcelles de terre situées à CASTIRLA cadastrées section
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
La semelle.. a basculé sur sa largeur l'autre côté étant suspendu sur les deux crochets '; Considérant que Monsieur [X] en déduit que Monsieur [V] atteste bien qu'il utilisait le pont roulant;
Source officiellePage 31 sur 436