prêteur de deniers.

Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

21/07969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGV [O] [I] C/ [N] [M] Association L'UNEDIC AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Sandrine

C/ Mme Sandrine Y...

. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 04 Novembre 2020, rg n° 18/01166 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Dans son dernier certificat médical du 8 juillet 2025 transmis préalablement à l'audience de la cour, le docteur [F] indique que M.

intervenant au titre de la permanence, INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG CPH : 22/00320 Irrecevabilité de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karima BLUTEAU, - Me Sandrine

LEFEBVRE, Présidente, et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre

demeurant... – 76630 Envermeu Madame Sandrine TTTTTT... épouse SSSSSS... demeurant... – 76630 Envermeu Monsieur Stéphan UUUUUU...

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

[Localité 10] Représenté par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : A638 à DEFENDEURS Monsieur [J] [S] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Sandrine

ARMOR BACHES [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Frédéric-Pierre

Ce dernier réitère son argumentation et ses demandes et rétorque que la jurisprudence invoquée par Maître [V] n'est pas applicable en la cause, ayant mis fin au mandat de l'avocat le 24 juin 2020 ; il

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine

[V] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [Z] [O] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Muriel CADIOU

Mme Nathalie Recoules, président de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine

Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant MeRomuald COHANA, avocat

FOND DU 11 MARS 2016 N° 2016/226 Rôle N° 14/15738 [O] [A] [K] [A] C/ SCI FARO SARL NICE SHOP Grosse délivrée le : à : Me Elie LIONS Me Sandrine

Damien Y..., Mme Sandrine Z... épouse Y... DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me X.