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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb2
18 janvier 2023
PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le mercredi 18 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
63d0d5ac81a7b805de12b54c
24 janvier 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Théodora BUCUR le mardi 24 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
652e260392ba09831876843d
14 octobre 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le samedi 14 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
64476e943da6ded0f83d196d
22 avril 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Orlane REGODIAT le samedi 22 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Chambre des Etrangers
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25 avril 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, les formalités accomplies par le truchement de cet organisme qui a vocation à centraliser les demandes de laissez-passer, d'escorte et de rendez-vous consulaires ainsi
644cb51956c9f0d0f8b6f14d
28 avril 2023
à MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître [P] [J] le vendredi 28 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
644cb51956c9f0d0f8b6f14f
LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le vendredi 28 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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3 mai 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 03 mai 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
64534ca937f394d0f8f665b5
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10 janvier 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le mardi 10 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
642fb638cece1704f574760d
6 avril 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le jeudi 06 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,
6431062728558704f52e68d3
7 avril 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le vendredi 07 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6434f9a227191204f57b64aa
8 avril 2023
PREFET DU [Localité 4] et à Maître Anne FOUGERAY le samedi 08 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
6434f9a427191204f57b64c0
9 avril 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le dimanche 09 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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12 avril 2023
LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le mercredi 12 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
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1 octobre 2023
PREFET DU NORD et à Maître Hubert COCQUEREZ le dimanche 01 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
651baf71cbe2fc83182f8aa7
RETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae07
2 octobre 2023
sans document de voyage en cours de validité ; - le 10 août 2023 des photos et empreintes out été transmises, - le 08 septembre 2023 une audition consulaire n'a pas pu utilement prospérer faute d'escorte
Chambre Etrangers/HSC
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10 août 2022
[U] a été placé en rétention administrative dès sa levée d'écrou à 9h30 le 6 août 2022 et immédiatement escorté au Centre de rétention administrative, soulignant que l'arrivée de l'appelant au centre à
626cd2debd20aa057d9f3798
29 avril 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître [R] [S] le vendredi 29 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au
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