CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 536 résultats pour « Escobar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

63c8eecbdc5b777c90992eb2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PREFET DU NORD et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le mercredi 18 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d5ac81a7b805de12b54c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Théodora BUCUR le mardi 24 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e260392ba09831876843d

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le samedi 14 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e943da6ded0f83d196d

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Orlane REGODIAT le samedi 22 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Contrairement à ce qui est soutenu, les formalités accomplies par le truchement de cet organisme qui a vocation à centraliser les demandes de laissez-passer, d'escorte et de rendez-vous consulaires ainsi

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb51956c9f0d0f8b6f14d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

à MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître [P] [J] le vendredi 28 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

644cb51956c9f0d0f8b6f14f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le vendredi 28 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665b1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 03 mai 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534ca937f394d0f8f665b5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 03 mai 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63be637913ef607c90ab64a3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le mardi 10 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f574760d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le jeudi 06 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6431062728558704f52e68d3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le vendredi 07 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a227191204f57b64aa

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

PREFET DU [Localité 4] et à Maître Anne FOUGERAY le samedi 08 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6434f9a427191204f57b64c0

Appel

9 avril 2023

9 avril 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le dimanche 09 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379dbc9477fe04f5cc63fa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le mercredi 12 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa5

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

PREFET DU NORD et à Maître Hubert COCQUEREZ le dimanche 01 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa7

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

PREFET DU NORD et à Maître Hubert COCQUEREZ le dimanche 01 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae07

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

sans document de voyage en cours de validité ; - le 10 août 2023 des photos et empreintes out été transmises, - le 08 septembre 2023 une audition consulaire n'a pas pu utilement prospérer faute d'escorte

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336877024cc0c3e2e3beaab

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[U] a été placé en rétention administrative dès sa levée d'écrou à 9h30 le 6 août 2022 et immédiatement escorté au Centre de rétention administrative, soulignant que l'arrivée de l'appelant au centre à

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f3798

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [R] [S] le vendredi 29 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle

Page 31 sur 127

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.