G : 10/ 01823 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 19 janvier 2010 RG : 2008/ 01554 X... C/ Y...

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions respectives des parties, la cour se réfère aux écritures des parties auxquelles elles se sont expressément rapportées lors des débats

S'agissant des fautes reprochées à Monsieur [E], elle fait notamment valoir que le dirigeant d'une société engage sa responsabilité envers les tiers s'il commet une faute séparable de ses fonctions et

Par ordonnance du 7 décembre 2016, le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne a autorisé la société France fournitures à faire intervenir un huissier de justice dans les locaux de la société

Par exploit du 3 avril 2023, Mme [S] a fait assigner la société Mama [W] ainsi que ses cautions solidaires devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Etienne, en résiliation judiciaire

BASSE-Mandataire liquidateur de SA CIDER SANTE C/ Etienne X... ...

G : 09/ 07884 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 03 décembre 2009 RG : 09/ 00170 X... C/ Y...

INTIMEE : Association ACARS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE

Il est toutefois de principe que la non-observation de ce délai n'est pas sanctionnée et ne fait pas perdre à la victime le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Par acte d'huissier du 30 juin 2015, Mme Bibiane A... épouse I... a fait assigner Mme Chantal H... veuve X... devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne pour voir prononcer la mainlevée judiciaire

ses créances n'est pas de son fait et qu'il y a lieu de réformer l'ordonnance déférée en la relevant de la forclusion.

[V] [F] ont fait signifier un congé à M. [D] [F], Mme [M] [F] et à M. [R], leur demandant de libérer les lieux pour le 31 mars 2020.

par la cour d'appel, quand les salariés ont délibérément fait le choix de cette juridiction plutôt que d'un autre conseil de prud'hommes.

Greffier, lors des débats : D.

et encore moins une faute grave.

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par décision du 12 avril 2022, la commission de surendettement des particuliers de la Loire a déclaré recevable la demande de M.

née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...

, M. et Mme [Z] ont fait assigner devant le tribunal d'instance de Saint-Etienne la société ANEN et la société Cofidis.

* Le mari nous a saisi dans le cadre de la mise en état et demande de déclarer irrecevable l'appel de l'épouse.