deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT QUENTIN en date du 11 Octobre 2006, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART

DBV7-V-B7E-DGU6 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 27 décembre 2020, enregistrée sous le no 1119000501 Nous, Madame Claudine FOURCADE

des mémoires enregistrés le 2 juin et le 17 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger

LL/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE, par Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Z...

B..., représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024 du préfet de Gironde

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2024, Mme C, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Fouad Z... : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES [...]

prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [H] née le 02 Mai 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Fouad

maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [Z] né le 04 Mars 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 24 par courriel, par Me Fouad

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 28 Janvier 1998 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 16h21 par courriel, par Me Fouad

judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le 05 Septembre 1995 à MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/01/2024 à 11 h 42 par courriel, par Me Fouad

2 rue du Palais de Justice-59000 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Fouad

OWENS INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 3] / LUXEMBOURG Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF

déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2024-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81982 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romain LANTOURNE de la SELAS FOUCAUD

au barreau de PARIS, toque : R045 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL SOCIETE LAB [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde CARLE substituant Me Antoine GAUTIER SAUVAGNAC de la SCP FOUCAUD

toque C 1834 INTIMÉE Madame [J] [U] [Y] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Laurence LEPINOIX plaidant pour FOUCAUD

International [1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Antoine TCHEKHOFF de la SCP FOUCAUD

publique du 25 avril 2025 à 9h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu avec le concours de [X] [C], interprète en langue arabe, assermentée, X se disant [P] [F] assisté de Me Fouad

de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 07 février 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

D'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 janvier 2025 par Madame Alyette FOUCHARD