Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 20 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

préfet du VAR Représenté par Mme Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume

JUIN 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Marc X... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître BARDON Guillaume, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

CHORRILLOS LIMA 9 (PEROU) représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ORDONEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 032164 du 07

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PETIT, avocat au barreau de LYON (toque 478) UDAF, curateur de M.

née le 21 Juillet 1961 à LORETTE (42420) ... 42123 CORDELLE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine BUISSON, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Devaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume DELETANG

Sur le devoir de conseil et de mise en garde, que M.

Sous le n°24DA01446, par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société Eoliennes des Orchidées, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

[H] né le 16 Mars 1948 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [M] [T] épouse [H] née le 29 Septembre 1952 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentés et assistés de Me Guillaume

SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 JUILLET 2024 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (no RG 11-22-000030 ) rendu par le tribunal judiciaire de Gap

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour L'instruction a été clôturée le 05 Septembre 2008 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au

Conformément aux dispositions des articles R. 432-1 et R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence gardé pendant quatre mois par l’autorité administrative sur

La société Gan Assurances a refusé sa prise en charge au motif que les conditions prévues au contrat n'étaient pas réunies.