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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
Dans un jugement rendu en formation de départage le 16 décembre 2022, le conseil de prud'hommes : ' - dit que M.
63b91ab7b63d827c909cac28
5 janvier 2023
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4c
18 janvier 2018
N° N° RG 16/02524 AFFAIRE : SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Chambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
MAYANE COMMUNICATION Décision déférée à la cour : rendu le 21 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/02062 Copies exécutoires
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9ea
19 janvier 2023
[D] en mai 2018, le chef des ventes lui a adressé un compte-rendu de visite du 18 mai 2018 en contradiction avec les conclusions orales émises au terme de sa visite.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
Aussi, tu es convoqué demain à 15H afin de me transmettre ce rapport que tu as confirmé avoir réalisé hier en réunion de service devant les agents présents.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
caractérisation d’un écoulement au titre de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement établi le 3 juillet 2021 à la suite d’une visite des lieux le 28 juin récédent, ainsi que des lans et hotogra hies
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0d
1 octobre 2025
[X], par lequel était remis le compte-rendu d'entretien annuel à M. [X], soulève une meilleure réactivité attendue de la part de M.
Chambre Sociale
6630898303169600084135c0
23 avril 2024
Elle soutient ensuite que cet accident a été rendu possible par les manquements de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe7
10 octobre 2024
Ce compte rendu lui est donc opposable.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8158d1fb03057d9a4fd3
28 avril 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie VANHAECKE-NORET en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
RETENTIONS
695bd4c975782d5f06dd605b
1 janvier 2026
Le tribunal administratif de Lyon a statué hier en annulant la décision fixant le pays de destination.
Rétention Administrative
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10 août 2024
Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01580 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Anne-laure DUMEAU
CHAMBRE SOCIALE A
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3 juin 2013
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2013 Mireille SEMERIVA, Conseiller et Catherine PAOLI, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu
Chambre 4-2
63d4cbfe92a57405de331586
27 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame
68de08b02efeaecfe68434c9
Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Chambre Etrangers/HSC
651d0333fe8d588318c1afd3
3 octobre 2023
3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e7
5 septembre 2022
L'arrêt sera rendu par défaut conformément à l'article 474 alinéa 2 du code de procédure civile.
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