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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6960aac0cdc6046d47b74919
8 janvier 2026
Janvier 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/01592 Expéditions exécutoires ccc délivrées le : 08.01.2025 à : Me Eleusis CHARBONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (741) Me Anne-laure
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée
8ème chambre
635a2193c549ea05a7cd2c62
26 octobre 2022
[H], Architecte, SIREN numéro 322 276 726, domicilié [Adresse 5] Demandeur à l'incident Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Laure
Chambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26a
12 mai 2022
SNV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me BODSON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse
Référés du PP
64f2d0435aeec3d969238960
1 septembre 2023
Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Laure
1ere Chambre
627218d6228a02057de6749b
3 mai 2022
[X] [Z] né le 04 mars 1954 à VALENCE de nationalité française 2 rue Lesage 26000 VALENCE représenté par Me Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE
Chambre des Urgences
662209789ce1420008389993
17 avril 2024
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure
Chambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7aa1
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,
ETRANGERS
6614da4328647600086a8f5f
6 avril 2024
né le 22 Décembre 2002 à [Localité 3] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-Laure
Chambre 1-1
66177d9fe5d80f0008c2e688
10 avril 2024
Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [N] [V] Madame [B] [D] ÉPOUSE [V] épouse [V] tous deux représentés par Me Laure
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac89a5a11505abd337e11
23 mai 2019
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Cécile Maes COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure
Pôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368d6
14 septembre 2016
de BOBIGNY - section commerce - RG n° 11/03244 APPELANT Monsieur [U] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure
9e Chambre A
61627ea538d18b7ebf63d234
12 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Cour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89444
12 juillet 2007
CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal 54 Avenue de la Victoire-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JURISCAL, avocats AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure
6253caaebd3db21cbdd8bbf2
23 avril 2008
COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie- Laure
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b7
7 juin 2011
d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00061 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
Chambre 4-1
66f2566d9d8a6b45fac47b63
21 juillet 2023
DBVB-V-B7H-BK6WX Ordonnance n° 2023/M065 APPELANT Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laure
Chambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be655
3 juillet 2025
BAP Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Décision
Pôle 1 - Chambre 8
600fe7537e8d838c0aed71dc
22 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Thomas VASSEUR, Conseiller, Laure ALDEBERT, Conseiller, Greffier, lors des débats
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